Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires
Publié le 30 mars 2018 - Mis à jour le 16 mai 2023
Le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a la mission d’élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.
Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) la mission d’élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.
Le document, préparé et finalisé par les membres de la commission déontologie du CNTC, a été validé le 05 février 2018 lors de l’assemblée générale du Conseil.
recueil_deonto_juges_consulaires.pdf
Autres publications
Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Travaux de recherche
Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques
Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
Publications thématiques