Ministère de la Justice
 
 

04 juillet 2012

La médiation judiciaire

Un mode de résolution des conflits alternatif et confidentiel

Du 4 au 7 juillet avait lieu, à Aix-en-Provence, le IIIème congrès international de la médiation judiciaire, autre voie pour le traitement des litiges. Visant à faire émerger un accord entre des parties à un conflit, la médiation judiciaire est encadrée, contrôlée et suivie par le juge. En cas d’échec, elle aura été une tentative de règlement à l'amiable au cœur du procès.

La médiation judiciaire prend deux formes :

 

 

Le médiateur de justice © DICOM - Caroline Montagné

Le médiateur de justice

Le médiateur est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge.

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La médiation civile © DICOM - Caroline Montagné

La médiation civile

Lors d'une procédure devant le juge civil entre 2 particuliers, le juge peut proposer de désigner un médiateur. Celui-ci aura pour mission de trouver une solution amiable au conflit.

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La médiation pénale © PiX'art photographie - Fotolia.com

La médiation pénale

Voie médiane entre le classement sans suite et la poursuite pénale, la médiation pénale constitue une réponse judiciaire à des infractions comme les dégradations, les violences légères, les contentieux familiaux mineurs. La médiation pénale est organisée à l'initiative du procureur de la République.

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Justice en région - © DICOM

Régler un litige à l'amiable

Vous cherchez une permanence de conciliation ou de médiation? Allez sur Justice en région et tapez conciliation ou médiation sous le champ catégories, puis votre commune sous le champ dédié.

Vous pourrez alors découvrir la permanence la plus proche de votre domicile et ses coordonnées.

Accéder à "Justice en région"...

 

 
 
  

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