Typologie de contenus: Rapports
La médiation judiciaire civile en chiffres
Publié le 31 décembre 2002 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
Les résultats présentés dans cette étude reflètent la situation de la médiation judiciaire civile au 31 octobre 2001, après cinq ans d'application du dispositif issu de la loi du 8 février 1995 et du décret du 22 juillet 1996.
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Les conditions de création de la police pénitentiaire
Retrouvez le rapport sur les conditions de création de la police pénitentiaire. Une mission confiée à l’inspection générale de la justice par le garde des Sceaux.
Rapports
Guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
Le guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), conçu par la mission nationale mineurs non accompagnés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), s’adresse prioritairement à tous les professionnels de la PJJ qui prennent en charge des MNA.
Ressources juridiques et techniques