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Enlèvements internationaux d'enfants

et droits de visite transfrontières

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Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l’un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l’équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l’un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l’impossibilité d’exercer son droit de visite.

Le déplacement d'un enfant par l’un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde - ou, en France, de l’autorité parentale - reconnues à l’autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement.

De même, en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice paisible de son droit de visite, le parent d’un enfant vivant habituellement à l’étranger peut solliciter l’organisation ou la protection de ce droit.

 

 

Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d’Autorité centrale pour la France afin d’assurer la mise en œuvre de ces instruments internationaux.

Plus d'informations sur l'Autorité Centrale

Le bureau d’entraide civile et commerciale internationale propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l’enfant d’entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.

Plus d’informations sur la médiation familiale internationale

Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d’obtenir les conseils et documents  nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier.

Plus d’informations

 

 

Photographies Frédéric Cirou © PhotoAlto

 

Liste des articles

19 septembre 2014

Listes des médiateurs familiaux internationaux au 18 mars 2014

Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international.


28 octobre 2010

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L'autorité centrale


28 octobre 2010

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La médiation

L'aide à la Médiation Familiale Internationale - Présentation de l'AMIF


28 octobre 2010

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En pratique


28 octobre 2010

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