Enlèvements internationaux d'enfants

et droits de visite transfrontières

Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l’un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l’équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l’un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l’impossibilité d’exercer son droit de visite.

Le déplacement d'un enfant par l’un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde - ou, en France, de l’autorité parentale - reconnues à l’autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement.

De même, en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice paisible de son droit de visite, le parent d’un enfant vivant habituellement à l’étranger peut solliciter l’organisation ou la protection de ce droit.

Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le département de l'entraide, du droit international privé et européen (direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice), désigné en qualité d’autorité centrale pour la France afin d’assurer la mise en œuvre de ces instruments internationaux.

Le département de l'entraide, du droit international privé et européen propose également une liste de médiateurs familiaux spécialisés dans les situations internationales.

Nous vous invitons à consulter la rubrique "En pratique" afin d’obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier.

Photographies Frédéric Cirou © PhotoAlto