Ministère de la Justice
 
 

07 février 2007

La période napoléonienne

Napoléon est à l'origine d'importantes et nombreuses créations sur le plan des institutions.
Devenu Empereur des Français en 1804, la justice est exercée en son nom et non plus au nom du peuple comme c'était le cas sous la Révolution.
Il rénove l'organisation judiciaire mais réintroduit les fastes de l'Ancien Régime.

Crédits : DICOM/ P Sebe

La justice napoléonienne
« La révolution se termine dans le sang et l’objectif principal de Napoléon est de rétablir l’ordre » Sylvie Humbert



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L’émergence d’un droit écrit

Napoléon réalise surtout l'unification et l'ordonnancement des lois, abroge l'Ancien Droit, les lois romaines, les coutumes.
Pour ce faire, il confie les travaux de codification à d'éminents juristes : Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu sont Code Napoléonchargés d'élaborer un Code civil...
La période Napoléonienne voit donc naître un droit écrit avec des lois codifiées. En 1804, un Code civil ou Code Napoléon fut rédigé. Par la suite, est entreprise la rédaction d'une série d'autres Codes : le Code de procédure civile; le Code de commerce; le Code d'instruction criminelle; le Code pénal..
Le juge fait respecter le droit sacré de la propriété, le contrat, social et civil, - c'est le règne du principe de l'autonomie de la volonté, ainsi que le contrat de famille ; c'est la puissance du père de famille.

 

Depuis cette époque, le système français se fonde essentiellement sur un droit codifié, contrairement au système anglo-saxon, fondé sur la jurisprudence. Les lois françaises sont donc en principe réunies en codes, complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application.

La seconde moitié du XXè siècle verra l'éclosion de nombreux codes spécialisés

La renovation de l’organisation judiciaire

C' est également à cette époque que le paysage judiciaire est remanié, dans le sens de la centralisation. Sous la puissante autorité du chef de l'Etat, l'organisation judiciaire est très hiérarchisée; les juges ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Certes dominée par les principes révolutionnaires, la justice renoue néanmoins avec certaines traditions, ainsi qu'avec le décor de l'Ancien Régime.
En 1802, on reconstitue l'ancien office du chancelier sous le nom de "Grand juge", avec pour fonction de surveiller les tribunaux et de présider la Cour de cassation, qui a un droit de censure et de discipline sur les juges. Le tribunal de cassation prend le nom de Cour, les juridictions sont réparties en chambres, les décisions des cours sont dénommées arrêts, les auxiliaires de la justice (notaires, avoués, huissiers et greffiers) sont rétablis sur le système des offices.

les tribunaux civils
A la base, les juges de paix sont maintenus au niveau du canton. Ils conservent leur rôle d'arbitrage et de conciliation.
Au dessus, siège dans chaque arrondissement un tribunal civil, composé de trois juges. Sa compétence est générale, en première instance, et ils jugent l'appel des décisions des juges de paix.
Au niveau supérieur, figurent les tribunaux d'appel, devenus en 1804 les cours d'appel, en moyenne une pour trois départements.Cour de Cassation Mais leur mission est alors limitée à l'examen des recours en appel contre les décisions des tribunaux civils et de commerce. C'est également à cette époque que l'on décide que l'appel sera examiné par des juridictions différentes de celles de première instance.
Enfin, au sommet, est placé le tribunal de cassation qui prendra le nom de Cour de cassation. Cette Cour conserve ses attributions judiciaires de l'époque révolutionnaire, et dispose en outre d'une compétence disciplinaire sur l'ensemble du corps judiciaire.

la justice criminelle
Jusqu'en 1801, l'organisation reste celle mise en place par les révolutionnaires. Les juges de paix demeurent investis de la juridiction de simple police; les tribunaux civils de première instance jugent la matière correctionnelle ; le tribunal criminel siège au chef lieu du département, le jury d'accusation et le jury de jugement sont maintenus. Une loi de 1801 règle la procédure criminelle, reconstitue les pouvoirs du ministère public représentant l'Etat.
Le Code d'instruction criminelle de 1808 réforme la justice répressive.
La procédure est sensiblement modifiée : le ministère public joue désormais un rôle décisif dans la mise en mouvement de l'action publique, il a pour mission de rechercher les infractions mais l'instruction lui échappe. Est alors institué le juge d'instruction, magistrat du siège, chargé de diriger l'enquête pénale.
Les tribunaux correctionnels ne sont pas modifiés profondément, mais l'appel est porté devant un autre tribunal correctionnel. Le jury d'accusation en matière criminelle est supprimé et ses attributions sont dévolues à une chambre des mises en accusation de la cour d'appel.
Les tribunaux criminels sont remplacés par des cours d'assises, une par département, siégeant une fois par trimestre, composées de juges, du jury et d'un parquet représentant l'intérêt public et comprenant un procureur général.
Le droit pénal est codifié en 1810 : il définit et répartit les infractions en trois classes (contraventions, délits, crimes), fixe l'échelle des peines applicables aux infractions en prévoyant un minimum et un maximum, prévoit des circonstances atténuantes et aggravantes.

L'organisation est complétée par des juridictions d'exception, chargées de juger une catégorie de procès retirée aux tribunaux ordinaires ou de droit commun ; parmi ces juridictions : les tribunaux de prud'hommes (1806), les tribunaux de commerce (1807), la Haute Cour destinée à juger les délits des hauts dignitaires, ministres, préfets...

La période marquée par la centralisation de l'Etat se caractérise également par l'instauration du Conseil d'Etat, cumulant des attributions administratives et le pouvoir de rendre des décisions de justice. Le contentieux de nature administratif opposant un citoyen à l'administration reste soumis à l'administration, juge et partie, selon les principes de la théorie du " ministre juge ".

La justice administrative

  • Est créé un conseil de préfecture (par département) présidé par le Préfet ;
  • Le Conseil d'Etat est rétabli.

La Constitution de l'An VIII définit un statut de la magistrature :

  • les magistrats du siège sont nommés (et non plus élus comme c'était le cas sous l'époque révolutionnaire) et sont inamovibles ;
  • les magistrats du parquet sont soumis au pouvoir de nomination et à l'autorité hiérarchique du Garde des Sceaux.

Le temple de Thémis
Sous l'Empire, le rétablissement de l'autorité de l'Etat passe par la restauration de l'autorité de la justice.
Les symboles sont essentiellement classiques : le glaive et la balance, le miroir de la vérité sur lequel s'enroule le serpent du mensonge. La loi et le droit sont gravés sur les murs, peints sur les plafonds ou tissés sur les tapis.
Le drapeau tricolore, le buste de Marianne et les faisceaux de licteur évoquent la force et l'autorité de l'Etat.

 
 
  

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