La marque Certilis
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
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Publié le 24 mai 2023
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
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Publié le 24 mai 2023
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
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Publié le 24 mai 2023
Retrouvez sur cette page les résultats des enquêtes de satisfaction ainsi que les statistiques relatifs aux délais de procédure (hors instruction). Celle-ci sera appelée à évoluer en fonction du programme Services publics + engagé par le Gouvernement.
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Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 04 avril 2024