Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapports
Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapports
Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Rapports
Publié le 30 janvier 2020 - Mis à jour le 14 juin 2023
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Rapports
Publié le 14 octobre 2019 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
Rapports
Publié le 19 septembre 2019 - Mis à jour le 25 mai 2023
Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
Rapports
Publié le 25 avril 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.
Rapports
Publié le 20 février 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.
Rapports
Publié le 12 novembre 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023
La commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.
Rapports
Publié le 20 juin 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023
La mission bipartite de réflexion IGAS - IGA - IGJ - Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise rend son rapport.
Rapports
Publié le 28 mai 2018 - Mis à jour le 14 juin 2023
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Rapports
Publié le 10 janvier 2018 - Mis à jour le 31 mai 2023