Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Rapports
Publié le 14 mars 2024
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Rapports
Publié le 14 mars 2024
Téléchargez les rapports annuels.
Rapports
Publié le 11 janvier 2024 - Mis à jour le 14 mars 2024
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
Rapports
Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 15 novembre 2023
Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Rapports
Publié le 17 octobre 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports
Publié le 14 septembre 2023
Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.
Rapports
Publié le 11 mai 2023
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation. Ce document synthétise leurs réponses.
Rapports
Publié le 19 décembre 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés.
Rapports
Publié le 05 décembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Rapports
Publié le 29 septembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Rapports
Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023