Rapport d'activité 2017 de l'IGJ
Premier rapport d'activité
Documentation sur le ministère
Publié le 20 juillet 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Premier rapport d'activité
Documentation sur le ministère
Publié le 20 juillet 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.
Documentation sur le ministère
Publié le 09 avril 2018 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation sur le ministère
Publié le 09 mars 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Les rapports d’activité de l’IGSJ ont pour objet de rendre compte des travaux réalisés pour la période considérée, de donner connaissance des divers enseignements tirés des observations effectuées lors des missions, de mieux faire connaître le service et d’informer sur les problématiques auxquelles il se trouve confronté.
Documentation sur le ministère
Publié le 15 mai 2017 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
Documentation sur le ministère
Publié le 26 mars 2017 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport annuel
Documentation sur le ministère
Publié le 28 novembre 2016 - Mis à jour le 24 mai 2023
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Documentation sur le ministère
Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport annuel
Documentation sur le ministère
Publié le 02 octobre 2014 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport annuel
Documentation sur le ministère
Publié le 03 juin 2013 - Mis à jour le 24 mai 2023
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation sur le ministère
Publié le 07 mai 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024