Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 avril 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
JUSF2410088A.pdf
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176,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2410088A
Date du texte
08 avril 2024
Date de signature
08 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024