Arrêté

Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

JUST2409524A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2409524A

Date du texte

04 avril 2024

Date de signature

04 avril 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

10 avril 2024