Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
JUSF2411120A.pdf
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352,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2411120A
Date du texte
21 mars 2024
Date de signature
21 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 avril 2024