Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20/03/2024 relatif au résultat de la consultation des personnels figurant sur la liste du tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la PJJ de Seine-et-Marne
JUSF2411119A.pdf
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231,15 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2411119A
Date du texte
20 mars 2024
Date de signature
20 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 avril 2024