Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers
JUSB2410476A.pdf
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293,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2410476A
Date du texte
11 avril 2024
Date de signature
11 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 avril 2024