BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 84
(1er octobre - 31 décembre 2001)

4
Circulaires de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2001


Arrêté fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice

04-12-2001
NOR : JUSG0160076A


POUR ATTRIBUTION

Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Présidents des tribunaux supérieurs d'appel - Procureurs de la République près lesdits tribunaux - Présidents de tribunaux de grande instance - Procureurs de la République près lesdits tribunaux - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG

- 4 décembre 2001 -

 


Tableaux :

Tableau I - Services judiciaires
Tableau II - Administration pénitentiaire

Tableau III - Protection judiciaire de la jeunesse



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2001-1061du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1er

La nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville prévue au décret et à l'arrêté interministériel susvisés est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu








Services judiciaires

Désignation de l'emploi Catégorie Département Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Charente (16) 20 1 20
Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Cher (18) 20 1 20
Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Eure (27) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Gard (30) 20 2 40
Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Guyane (973) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Hérault (30) 20 2 40

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Marne (51) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Meurthe-et-Moselle (54) 20 3 60

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Moselle (57) 20 1 20
Greffier en chef délégué de l'Etat A Paris 50 1 50

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Paris 20 3 60

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Sarthe (72) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Savoie (73) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Seine-et-Marne (77) 20 4 80

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Somme (80) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Val-d'Oise (95) 20 3 60
Greffiers et fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires chargés de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Oise (60) 20 1 20



 

Administration pénitentiaire

Désignation de l'emploi Catégorie Département Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A Alpes-Maritimes (06) 30 1 30
Adjoint du directeur

A

 

 

 

20 1 20
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

 

B

 

 

 

 

Haute-Corse (2B)

 

 

 

 

20

 

 

 

 

4

 

 

 

 

80

 

 

 

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

 

B

 

 

 

Finistère (29)

 

 

 

15

 

 

 

 

17

 

 

 

 

255

 

 

 

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

 


B

 

 

 


Loire-Atlantique (44)

 

 

 


30

 

 

 

 


16

 

 

 

 


480

 

 

 

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

B

 

 

Maine-et-Loire (49)

 

 

30

 

 

7

 

 

210

 

 

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B Meurthe-et-Moselle (55) 10 25 250
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles (Verdun et Bar-le-Duc) B Meuse (55) 10 5 50



Directeur du service


A

Bas-Rhin (67) 20 1

20

Adjoint du directeur A 15 2 30
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles (secteur Strasbourg) B 10 22 220

 


Directeur du service


 


A


Haut-Rhin (68) 30 1 30
Adjoint du directeur A 10 2 20
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B 20 20 400
Agents administratifs affectés en service pénitentiaire d'insertion et de probation C 10 3 30
Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A Haute-Savoie (74) 30 1 30

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

 

B

Yvelines (78) 20 38 760
Travailleur social affecté sur La Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et MA Bois-d'Arcy A 30 2 60
Personnel administratif C 10 7 70
Adjoint au chef du service chargé de la politique de la ville

 

 

A




Essonne (91) 20 1 20
Chef de pôle A 20 6 120
Régisseur comptable B 20 1 20
Personnel administratif C 15 3 45
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B 20 26 520
Responsable de la sécurité C 15 1 15
Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A Hauts-de-Seine (92) 50 1 50
Adjoint au directeur A 10 2 20
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

A

20 33 660
Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A Seine-Saint-Denis (93) 30 1 30
Adjoint au directeur A 27 4 108
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B 19 32 608
Personnel administratif B 19 1 19
Personnel administratif

C

15 5 75
Adjoints au directeur A Val-d'Oise (95) 30 2 60
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B 20 25 500
Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A Guyane (973) 50 1 50
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

B

30

7

210









Protection judiciaire de la jeunesse


DÉPARTEMENT 2 AISNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 2 60
CSE B 20 1 20
PSYCHOLOGUE A 25 1 25
EDUCATEUR C 20 16 320
Adjoint administratif C 15 1 15
Adjoint administratif C 10 1 10
ATE C 10 5 50
OP cuisine C 15 4 60
OP entretien C 10 2 20
TOTAL 155 33 580

 

DÉPARTEMENT 3 ALLIER

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 30 1 30
TOTAL 30 1 30

 

DÉPARTEMENT 6 ALPES-MARITIMES

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 3 90
DIRECTEUR ADJOINT A 30 1 30
CSE A 30 2 60
PSYCHOLOGUE A 30 1 30
EDUCATEUR B 25 20 500
ATE C 10 10 100
TOTAL 155 37 810


DÉPARTEMENT 8 ARDENNES

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR DEP A 25 1 25
DIRECTEUR A 15 2 30
PSYCHOLOGUE A 15 1 15
EDUCATEUR B 10 24 240
EDUCATEUR (*) B 10 4 40
Agent administratif (*) C 10 2 20
TOTAL 85 34 370

(*) 80 %

 

DÉPARTEMENT 12 AVEYRON

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 1 20
TOTAL 20 1 20

 

DÉPARTEMENT 13 BOUCHES-DU-RHÔNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 3 75
CSE A 5 1 5
EDUCATEUR B 20 21 420
Adjoint administratif C 15 4 60
ATE C 15 2 30
OP C 15 3 45
TOTAL 95 34 635

(*) 80 %


DÉPARTEMENT 14 CALVADOS

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 10 6 60
TOTAL 60 14 230

 

DÉPARTEMENT 16 CHARENTE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 30 7 210
TOTAL 30 7 210

 

DÉPARTEMENT 17 CHARENTE-MARITIME

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
CSE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 6 120
ATE C 15 4 60
OP C 15 3 45
TOTAL 120 16 295

 

DÉPARTEMENT 20 HAUTE-CORSE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
ASSISTANT SOCIAL B 20 1 20
EDUCATEUR B 20 4 80
TOTAL 70 6 130

 

DÉPARTEMENT 21 CÔTE-D'OR

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
OP cuisine C 15 2 30
TOTAL 75 14 265

 

DÉPARTEMENT 22 CÔTES-D'ARMOR

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 5 2 10
EDUCATEUR B 5 22 110
TOTAL 10 24 120

 

DÉPARTEMENT 25 DOUBS

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 6 120
Adjoint administratif C 15 1 15
Agent administratif C 15 1 15
ATE C 15 2 30
Agent spécialiste C 15 2 30
TOTAL 125 14 255

 

DÉPARTEMENT 26 DRÔME

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
Agent administratif C 15 1 15
OP C 15 1 15
TOTAL 90 13 240

 

DÉPARTEMENT 27 EURE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
TOTAL 60 11 210

 

DÉPARTEMENT 28 EURE-ET-LOIR

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 2 60
PSYCHOLOGUE A 30 1 30
EDUCATEUR B 25 7 175
ATE C 20 3 60
OP C 20 2 40
Agent administratif C 20 1 20
TOTAL 145 16 385


DÉPARTEMENT 30 GARD

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
OP C 15 1 15
Agent administratif C 15 1 15
TOTAL 90 13 240

 

DÉPARTEMENT 31 HAUTE-GARONNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 4 100
PT A 25 1 25
CSE A 25 2 50
EDUCATEUR B 30 9 270
EDUCATEUR B 20 5 100
TOTAL 125 21 545

 

DÉPARTEMENT 33 GIRONDE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 50 4 200
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
CSE A 30 2 60
EDUCATEUR * B 30 34 1 020
ASSISTANT SERVICE SOCIAL B 30 2 60
Agent technique d'éducation C 10 3 30
OP/MO C 10 2 20
Adjoint administratif C 10 6 60
TOTAL 190 55 1 490

* Éducateurs en CER non identifiés problème de cumul de points


DÉPARTEMENT 34 HÉRAULT

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 40 2 80
PSYCHOLOGUE A 40 1 40
PSYCHOLOGUE * A 20 1 20
CSE A 40 2 80
EDUCATEUR B 30 16 480
ATE C 15 5 75
OP/MO C 15 4 60
Adjoint administratif C 15 2 30
TOTAL 215 33 865

* Agent à temps partiel


DÉPARTEMENT 35 ILLE-ET-VILAINE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
OP/MO C 15 2 30
Adjoint administratif C 20 1 20
Agent spécialiste C 15 1 15
TOTAL 110 15 275

 

DÉPARTEMENT 37 INDRE-ET-LOIRE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
TOTAL 30 1 30

 

DÉPARTEMENT 38 ISÈRE

DIRECTEUR DÉLÉGUÉ DE l'ETAT A 30 1 30
DIRECTEUR A 30 3 90
PSYCHOLOGUE A 30 2 60
EDUCATEUR DÉLÉGUÉ DE L'ETAT B 30 1 30
EDUCATEUR B 30 24 720
Agent administratif C 15 4 60
ATE C 15 5 75
MO C 15 4 60
TOTAL 195 44 1 125

 

DÉPARTEMENT 40 LANDES

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 20 1 20
TOTAL 20 1 20

 

DÉPARTEMENT 44 LOIRE-ATLANTIQUE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 3 75
CSE A 20 3 60
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 30 600
EDUCATEUR (*) B 20 5 100
ATE C 15 15 225
ASSISTANT SOCIAL B 20 1 20
TOTAL 140 58 1 100

(*) NBI CER

 

DÉPARTEMENT 45 LOIRET

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
PSYCHOLOGUE (*) A 15 1 15
EDUCATEUR B 20 7 140
Adjoint administratif C 10 1 10
MO C 10 2 20
ATE C 10 4 40
Agent spécialiste C 10 1 10
TOTAL 105 17 265

(*) 50 %


DÉPARTEMENT 50 MANCHE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
PSYCHOLOGUE A 30 1 30
CSE A 30 1 30
EDUCATEUR B 30 6 180
ASS B 30 1 30
TOTAL 150 10 300

 

DÉPARTEMENT 51 MARNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 10 1 10
PSYCHOLOGUE A 10 1 10
CSE A 10 1 10
EDUCATEUR B 10 7 70
ATE C 10 3 30
TOTAL 50 13 130

 

DÉPARTEMENT 52 HAUTE-MARNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 9 180
Adjoint administratif C 20 2 40
TOTAL 40 11 220

 

DÉPARTEMENT 54 MEURTHE-ET-MOSELLE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
EDUCATEUR B 30 1 30
EDUCATEUR * B 20 7 140
ATE C 15 3 45
TOTAL 95 12 245

* Agents à temps partiel


DÉPARTEMENT 55 MEUSE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
PROFESSEUR A 20 1 20
EDUCATEUR B 15 2 30
OP C 10 1 10
TOTAL 70 5 85

DÉPARTEMENT 57 MOSELLE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 20 2 40
CSE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 11 220
OP C 15 3 45
ATE C 15 4 60
Agent administratif C 15 2 30
TOTAL 105 23 415

 

DÉPARTEMENT 58 NIÈVRE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 6 120
ATE C 15 2 30
TOTAL 35 8 150

 

DÉPARTEMENT 59 NORD

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
EDUCATEUR B 20 15 300
ATE C 15 6 90
AGT ADM C 15 8 120
TOTAL 75 31 560

 

DÉPARTEMENT 60 OISE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 50 3 150
EDUCATEUR B 30 23 690
ATE * C 5 2 10
ATE C 20 5 100
Adjoint administratif C 20 3 60
OP C 20 8 160
TOTAL 145 44 1 170

* Majoration de 5 points NBI existante


DÉPARTEMENT 62 PAS-DE-CALAIS

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 20 5 100
CSE A 20 3 60
EDUCATEUR B 10 25 250
ATE C 10 9 90
TOTAL 60 42 500

* Majoration de 5 points NBI existante


DÉPARTEMENT 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
CSE A 40 1 40
CSE A 10 2 20
EDUCATEUR B 30 1 30
EDUCATEUR B 10 5 50
TOTAL 90 9 140


DÉPARTEMENT 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
CSE B 25 2 50
EDUCATEUR C 20 10 200
ATE C 15 6 90
TOTAL 85 19 365

 

DÉPARTEMENT 67 BAS-RHIN

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 20 1 20
EDUCATEUR B 15 7 105
OP C 10 3 30
Agent administratif C 10 1 10
ATE C 10 2 20
TOTAL 65 14 185

 

DÉPARTEMENT 68 HAUT-RHIN

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 3 90
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
CSE A 30 2 60
EDUCATEUR B 20 38 760
ATE C 10 8 80
Adjoint administratif C 10 3 30
TOTAL 140 57 1 080

 

DÉPARTEMENT 69 RHÔNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEURS A 25 4 100
PSYCHOLOGUES A 20 4 80
CSE A 20 10 200
EDUCATEUR B 20 20 400
ATE C 15 2 30
Adjoint administratif C 15 2 30
OP/MO C 15 2 30
TOTAL 130 44 870

 

DÉPARTEMENT 70 HAUTE-SAÔNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 10 7 70
TOTAL 10 7 70

 

DÉPARTEMENT 71 SAÔNE-ET-LOIRE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
EDUCATEUR B 25 9 225
ATE C 15 3 45
OP C 15 2 30
Agent spécialiste C 15 1 15
TOTAL 100 16 345

 

DÉPARTEMENT 72 SARTHE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
CSE A 30 8 240
EDUCATEUR B 30 9 270
ASSISTANT SOCIAL B 30 3 90
INFIRMIER B 30 1 30
TOTAL 120 21 630


DÉPARTEMENT 74 HAUTE-SAVOIE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 24 1 24
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
EDUCATEUR B 10 9 90
ATE C 10 3 30
OP/MO C 10 2 20
Adjoint administratif C 10 1 10
TOTAL 84 17 194

 

DÉPARTEMENT 75 PARIS

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
EDUCATEUR B 20 22 440
OP C 15 6 90
ATE C 15 6 90
Agent administratif C 15 4 60
Agent spécialiste C 15 2 30
TOTAL 100 42 750

 

DÉPARTEMENT 76 SEINE-MARITIME

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 19 2 38
EDUCATEUR B 15 18 270
Agent administratif C 10 6 60
OP cuisine C 10 4 40
TOTAL 54 30 408

 

DÉPARTEMENT 77 SEINE-ET-MARNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 12 5 60
TOTAL 12 5 60

 

DÉPARTEMENT 78 YVELINES

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 2 60
PSYCHOLOGUE A 30 1 30
EDUCATEUR B 30 7 210
Agent administratif C 20 1 20
OP C 20 1 20
ATE C 20 5 100
TOTAL 150 17 440

 

DÉPARTEMENT 79 DEUX-SÈVRES

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 2 30
TOTAL 60 10 195

 

DÉPARTEMENT 80 SOMME

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 50 1 50
EDUCATEUR B 30 7 210
ATE C 20 3 60
OP C 20 1 20
Agent administratif C 20 1 20
Agent spécialiste C 20 1 20
TOTAL 160 14 380

 

DÉPARTEMENT 81 TARN

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 15 1 15
EDUCATEUR B 15 1 15
ASSISTANT SOCIAL B 15 1 15
TOTAL 45 3 45

 

DÉPARTEMENT 83 VAR

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
CSE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 14 280
ATE C 15 5 75
OP/MO C 15 6 90
Adjoint administratif C 15 3 45
Agent spécialiste C 15 1 15
TOTAL 145 34 615

 

DÉPARTEMENT 84 VAUCLUSE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
DIRECTEUR A 20 3 60
CSE A 20 2 40
TOTAL 65 7 150


DÉPARTEMENT 86 VIENNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 50 1 50
DIRECTEUR A 30 1 30
EDUCATEUR B 30 4 120
ATE C 20 1 20
TOTAL 130 7 220

 

DÉPARTEMENT 87 HAUTE-VIENNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
EDUCATEUR B 20 14 280
ASS B 20 1 20
OP C 15 1 15
TOTAL 80 18 365

 

DÉPARTEMENT 88 VOSGES

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 4 80
OP C 15 3 45
Agent administratif C 15 1 15
ATE C 15 1 15
TOTAL 90 10 180

 

DÉPARTEMENT 89 YONNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 6 120
TOTAL 20 6 120

 

DÉPARTEMENT 90 BELFORT

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 2 40
TOTAL 20 2 40

 

DÉPARTEMENT 91 ESSONNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
PSYCHOLOGUE A 20 3 60
EDUCATEUR B 20 4 80
ATE C 15 3 45
TOTAL 55 10 185

 

DÉPARTEMENT 92 HAUTS-de-SEINE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
TOTAL 20 2 40

 

DÉPARTEMENT 93 SEINE-SAINT-DENIS

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR * A 10 2 20
DIRECTEUR * A 35 2 70
PSYCHOLOGUE A 30 2 60
CSE A 30 1 30
EDUCATEUR * B 10 13 130
EDUCATEUR B 30 19 570
ATE * C 5 4 20
ATE C 20 6 120
OP/MO * C 5 4 20
OP/MO C 20 3 60
Adjoint administratif * C 5 2 10
Adjoint administratif C 20 2 40
Agent spécialiste * C 5 1 5
Agent spécialiste C 20 2 40
TOTAL 245 63 1 195

* Agents bénéficiant d'une NBI classique

 

DÉPARTEMENT 94 VAL-DE-MARNE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
ATE C 15 2 30
TOTAL 35 3 50

 

DÉPARTEMENT 95 VAL-D'OISE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
CSE A 20 2 40
EDUCATEUR B 20 15 300
ATE C 15 4 60
MO/OP C 15 5 75
TOTAL 115 30 565

 

DÉPARTEMENT 971 GUADELOUPE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 2 60
CSE A 30 5 150
PT A 30 1 30
INFIRMIER B 20 1 20
EDUCATEUR B 20 20 400
Agent administratif C 10 2 20
ATE C 10 2 20
CA C 10 1 10
MO/OP C 10 3 30
TOTAL 170 37 740

 

DÉPARTEMENT 973 GUYANE

Désignation de l'emploi Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
CSE A 50 2 100
TOTAL 50 2 100

 

 

 

© Ministère de la justice - Février 2002

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