Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF2313956A.pdf
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496,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2313956A
Date du texte
23 mai 2023
Date de signature
23 mai 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 juin 2023