Ministère de la Justice
 
 

19 juin 2015

Un guide pour l’évaluation des victimes

Pour que la victime puisse concrètement avoir une réponse adaptée à son problème, où qu’elle se trouve en Europe et d’où qu’elle vienne.

Couverture du guide EVVIPorté par le ministère de la justice Français, le projet européen d'évaluation personnalisée des victimes (EVVI) a permis l’élaboration d’un guide à destination des professionnels.

C’est le 23 avril 2015 que la conférence finale relative à EVVI s’est tenue à l’ENM Paris. 70 représentants de 25 nationalités différentes se sont réunis afin de partager leurs expériences sur l’évaluation personnalisée des victimes. Etaient aussi présents des représentants de l'INAVEM,  du SGAE, de la DACG, du Ministère de l'Intérieur, des membres de la gendarmerie, des magistrats de terrain et des représentants de l'ENM, un représentant de la Commission européenne, un expert canadien, spécialement invité pour présenter un retour d’expérience extra-européen, l'Agence Européenne des droits fondamentaux (FRA) ainsi que Victim Support Europe.

 

Vers une application uniforme des droits des victimes en Europe.

 

L’objectif du projet EVVI : proposer des bonnes pratiques utilisables par tous les Etats membres afin d'assurer une application uniforme des droits des victimes consacrés par la directive 2012/29/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012. Cette directive établit des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Le projet EVVI Europe doit permettre de faciliter la transposition de cette directive dans le droit interne des Etats membres et d’aider ceux-ci à le faire en leur donnant des outils.

Un questionnaire et un guide pour les évaluateurs

Le projet EVVI, évaluation personnalisée s’articule en deux temps : une évaluation générale pour détecter les risques encourus pour la victime et une évaluation approfondie, plus détaillée sur la situation de la victime, réservée aux victimes les plus vulnérables avec le plus souvent un besoin de prise en charge psychologique. Cette deuxième étape permet de déterminer s’il faut des mesures spéciales.

Le questionnaire et le guide de bonnes pratiques rédigés dans le cadre de ce projet européen permettront de mieux protéger les victimes et leurs droits et serviront d’appui pour l’évaluateur. L’évaluation personnalisée de la directive est une procédure nouvelle qui montera en puissance lorsque la loi sera votée et que les partenaires seront familiarisés avec cette nouvelle obligation.

 

« On a choisi de rechercher des partenaires européens pour nourrir une réflexion sur le thème de l’évaluation des besoins concrets des victimes. On a une approche multilatérale. Il s’agit de donner un outil aux professionnels pour que la victime où quelle soit en Europe et d’où qu’elle vienne puisse concrètement avoir une réponse adaptée à son problème. Toute la directive est axée sur le caractère individuel : à chaque victime, un besoin, à chaque infraction, une réponse »

Linda Maizener, rédactrice en charge de la zone Europe au bureau de la coopération du Service des affaires européennes et internationales (SAEI).

« Il y a trois temps : celui de la directive, celui de l’expérimentation et celui de la généralisation. L’expérimentation s’inscrit dans le processus de transposition de la directive. Il s’agit sur la base de ces expérimentations de dégager des principes directeurs en vue d’une généralisation. Ces principes directeurs sont des facilitateurs pour une extension des dispositifs avec un accompagnement méthodologique par le SADJAV. Un rapport final d’exploitation des rapports des différents sites a d’ailleurs été réalisé par le SADJAV »

Nathalie Riomet, cheffe du service de l’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimes (SADJAV).

 

 


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