Ministère de la Justice
 

 

28 septembre 2007

Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance

Des unités médico-judiciaires au cœur de la procédure judiciaire

couverture du guide professionnel "Enfant victime d'infractions pénales"Parce que l’enfant victime de violence est un enfant souffrant avant d’être un enfant plaignant, un traitement judiciaire spécifique à ce type de victimes s’impose aux professionnels des secteurs médical et judiciaire.

Dans ce contexte, les Unités d’accueil médico-judiciaires (UMJ), mettant en oeuvre une réelle collaboration entre l'administration de la Santé et celle de la Justice,   apparaissent comme l'un des dispositifs les plus adaptés à la prise en charge des mineurs victimes.

Implantées au sein des services hospitaliers, les UMJ assurent un accueil spécifique des victimes d'infraction pénales en conjuguant les nécessités d’enquête et d’instruction judiciaire avec l’accompagnement médical, psychologique et social des victimes assurés par des professionnels pluridisciplinaires.

L’audition de l’enfant, problématique centrale des affaires d’agressions sexuelles et de maltraitance sur mineur, est pleinement assurée au sein des UMJ, dont certaines sont dotées de salles d’enregistrement audiovisuel.   

Les UMJ occupent une place centrale au sein de la politique pénale du ministère de la Justice.

A ce titre, une circulaire de 2005, relative au traitement judiciaire des infractions de nature sexuelle, associe directement les procureurs à leur mise en place. Nommés « Maîtres d’œuvre » pour contribuer à toute initiative en faveur de l’accueil et de l’audition des enfants victimes, ils initient désormais la signature de protocoles avec les structures hospitalières.

Définissant les conditions de prise en charge médicale et judiciaire, ces protocoles visent à faciliter l’expression de l’enfant. Ils encadrent les auditions en prévoyant notamment la présence, aux côtés de l’enquêteur ou du magistrat, d’une tierce personne nommée par l’autorité judiciaire (administrateur ad hoc, travailleur social, psychologue…). Ils prévoient éventuellement la protection judiciaire de l’enfant.

Aujourd'hui 16 UMJ ont mis en place un accueil spécifique des victimes mineures, 16 autres étant en cours de projet. Ces UMJ bénéficient du soutien actif de l'association "La Voix de l’enfant", soutien qui s'inscrit dans le cadre de la Loi du 17 juin 1998 relative « à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs victimes ».

Le démarrage de ces unités d’accueil est assuré financièrement par La Voix de l’enfant, les examens médico-légaux et le fonctionnement général sont respectivement financés par les frais de justice et l’hôpital. 

 

L'expérience outre-Atlantique :

A l'occasion du colloque « Savoir écouter la parole de l’enfant », organisé par le Ministère de la Justice à Lyon, en novembre 2004, Mme Brown, Professeur associé de pédiatrie clinique, s'exprimait sur l'expérience de centres d'accueil similaires à New-York :

 

Quels sont les «éléments» fondamentaux à ne pas négliger pour favoriser au mieux le recueil de la parole de l'enfant victime d'infraction pénale ?

Lorsqu'un enfant arrive dans mon centre, il y a plusieurs choses fondamentales à prendre en considération.

D'abord il s'agit de comprendre le contexte, l'ensemble des circonstances qui ont amené l'enfant à parler. Pour ce faire il faut établir l'environnement familial, par exemple si l'enfant se trouve confronté à un cas de divorce de ses parents, d'alcoolisme, voire de rapports difficiles avec la mère ou le père.

De là va émerger un cadre que j'appelle «l'écologie de la maltraitance», dont les différentes déclinaisons devront toutes être prises en compte dans le recueil de la parole de l'enfant.

Est également fondamental, le soutien de la mère, croit-elle les dires de son enfant où pas ? De nombreuses études montrent que ce soutien sera pour l'enfant un cadre rassurant qui lui permettra de s'exprimer sur les faits subis.

L'autre clé du dispositif dans lequel je travaille, est la spécialisation de l'ensemble des acteurs du centre. Tous les acteurs intervenants, l'assistante sociale, notre «brigade des mineurs», le personnel judiciaires, les avocats, suivent une formation spécifique et continue pour interviewer les enfants victimes. Finalement, l'existence de protocoles guide l'équipe multidisciplinaire dans sa démarche légale et thérapeutique.

 

Concrètement, quelles sont les techniques d'audition ?

Lorsqu'il y a suspicion d'un acte criminel subi par un enfant il faut prendre garde à ne pas enfermer la parole de l'enfant, mais au contraire il faut favoriser la narration qu'il donnera des faits. Bien sûr, il faut également déterminer le niveau de capacité de l'enfant à raconter l'histoire qu'il a vécu. Il faut aussi évaluer au préalable la maîtrise de l'enfant à se situer dans le temps et l'espace.

Le travail sur cette phase du recueil de la parole de l'enfant permettra d'éviter les interviews multiples qui risquent de conduire l'enfant à construire des récits incohérents.

Or, très souvent nous n'avons pour établir la véracité des faits décrits par les mineurs que leurs paroles, il est donc fondamental que celles-ci soient crédibles. Car c'est au niveau du recueil de la parole de l'enfant que va se jouer la future orientation de la procédure.

 

Comment fonctionnent les centres d'accueil à New York ?

Ces centres ont été mis en place dans les années 80 avec une idée principale, celle de réunir des spécialistes sur un même lieu. Sur New-York, on trouve environ une dizaine de centres d'équipes pluridisciplinaires formées à l'interview. L'idéal étant que les interviews se fassent toujours en présence de l'équivalent de votre brigade des mineurs et des travailleurs sociaux de la protection de l'enfance

Le statut des centres diffère, certains relèvent des hôpitaux new-yorkais, d'autres sont le fruit d'organisations sociales privées.

 

Quel message souhaitez-vous apporter ?

Mon expérience, ainsi que des études démontrent qu'une réponse judiciaire au fait d'agression sur des enfants permet de contribuer à la baisse de ce type de criminalité. D'où toute l'importance d'un recueil fiable de la parole de l'enfant. Il faut surtout souligner que chaque entretien dépend de la personnalité de l'enfant et de la capacité de l'intervieweur à recueillir la parole de l'enfant. Nous devons être vigilants car il ne faut pas forcer la parole de l'enfant, cela pourrait nous être reproché ultérieurement. En effet, c'est d'un recueil pondéré par cette quête attentive de la parole d'un enfant que dépend en grande partie la fiabilité des charges pénales.

 
 
 
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