12 janvier 2012
Crée en juillet 2008, il est géré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
En rupture avec un système qui obligeait la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des dommages et intérêts accordés par le tribunal, le SARVI facilite la réparation de son préjudice.
13 décembre 2011
Pour faciliter l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator®, Benfluorex Qualimed®, Benfluorex Mylan®), le gouvernement a souhaité la mise en place rapide d’un fonds d’indemnisation.
17 novembre 2011
La Justice innove pour mieux protéger les victimes de violences conjugales
L'aide aux victimes constitue un enjeu majeur pour le ministère de la Justice et des Libertés. Si les efforts se portent vers toutes les victimes, les victimes de violences conjugales font l'objet d'une attention particulière.
27 octobre 2011
Expérimentations en Seine-Saint-Denis et dans la Bas-Rhin
Le dispositif expérimental Femmes en très grand danger (TGD) a été mis en place le 23 novembre 2009 au sein de la juridiction de Bobigny en Seine-Saint-Denis et le 16 décembre 2010 sur le ressort du Bas-Rhin. Il permet, sous certaines conditions, d’attribuer un téléphone portable d’alerte aux ...
20 septembre 2011
Tour d'horizon des mesures de soutien aux victimes du terrorisme et de lutte contre les actes de terrorisme
Le ministère de la Justice et des Libertés participe à la politique d'aide aux victimes du terrorisme et de lutte contre les actes de terrorisme. En ce mois de septembre 2011, le garde des Sceaux s'est rendu au VIIème Congrès International des Victimes du Terrorisme et à une cérémonie en hommage ...
30 juin 2011
Mieux protéger, c'est possible
Il existe une mesure d'urgence qui permet de protéger une victime de conjoint violent avant l'engagement d'une procédure judiciaire : c'est l'ordonnance de protection. Au tribunal de grande instance de Bobigny, une organisation spécifique veille à sa mise en oeuvre, au bénéficie de toutes les ...
18 mars 2011
Restitution de la première expérimentation de rencontres détenus-victimes
Mardi 15 mars 2011, L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) organisait la première journée d'études sur le thème de la « justice restaurative ». 200 personnes étaient présentes : personnels de l'administration pénitentiaire dans le cadre de la formation continue, associations, ...
25 février 2011
Le 22 février, place du Trocadéro à Paris, était organisée une manifestation de sensibilisation et de prévention dans le cadre la « Journée européenne des victimes », à l'initiative de Marie-Ange Le Boulaire, présidente de l'association nationale pour la reconnaissance des victimes.
10 février 2011
L’amélioration de la prise en compte des victimes d’infractions par l’institution judiciaire est un élément essentiel de la politique pénale.
Cette évolution majeure s’est traduite ces dernières années par un renforcement des droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale et la mise en ...
05 janvier 2011
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle.
29 novembre 2010
Renforcer les approches transnationales en matière de lutte contre la récidive
Les 24, 25 et 26 novembre 2010, le ministère de la Justice et des Libertés a accueilli un séminaire européen consacré aux violences domestiques. Cet événement, qui s'est déroulé autour de la «Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes», revêt une importance toute ...
04 mai 2010
Expérimentés en 2009, ils se généralisent en 2010
22 février 2010
Le 22 février 2010, à l'occasion de la Journée européenne des victimes, près d'une centaine de participants se sont réunis au Palais de Justice de Paris pour apporter leur soutien aux victimes d'infractions et rappeler l'utilité du numéro d'appel national "08VICTIMES".
15 janvier 2010
Retour sur une année de fonctionnement
17 décembre 2009
Interview d'Elisabeth MOIRON-BRAUD, Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
25 juillet 2008
Les 27 ministres de la Justice de l’Union européenne sont parvenus aujourd’hui à un accord politique sur Eurojust et sur le Réseau Judiciaire Européen en matière pénale.
Cet accord permettra de renforcer la coopération judiciaire en Europe, dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité. ...
08 juillet 2008
Un dispositif contractuel initié par la cour d'appel de Riom
Parce que les victimes dites « gravement traumatisées » ne sont pas en mesure de faire valoir leurs besoins alors que ce sont elles qui nécessitent d'être soutenues en priorité, les parquets de la cour d'appel de Riom, les services de police et de gendarmerie ainsi que les associations d'aide aux ...
18 février 2008
Rachida Dati a proposé que la Maison du droit vietnamo-française d'Hanoï s'implique dans le champ du droit économique
A l'occasion de la visite à Paris du ministre de la Justice Vietnamien Ha Hung Cuong venu participer à la IVème Conférence des ministres francophones de la Justice, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et son homologue ont ouvert lundi 18 février le XVème comité d'orientation de ...
28 septembre 2007
Des unités médico-judiciaires au cœur de la procédure judiciaire
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