Typologie de contenus: Rapports
Aide aux victimes
Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Deux rapports ont été soumis à l'approbation du CNAV lors de sa réunion plénière du 24 septembre 2013. Le premier porte sur la mise en œuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples, celles faites aux femmes et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Le second rapport concerne l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions de la route.
La prochaine réunion du CNAV, fixée au 10 avril 2014, s’inscrit dorénavant dans un contexte plus large de refonte de la politique d’aide aux victimes.
- Télécharger le rapport sur les violences au sein des couples, celles faites aux femmes et aux incidences de ces dernières sur les enfants PDF - 4,08 Mo
- Télécharger le rapport sur l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions de la route PDF - 483,81 Ko
- Télécharger la synthèse des rapports du CNAV PDF - 30 Ko
- Télécharger le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2013 PDF - 45,19 Ko
Autres publications
Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Travaux de recherche
Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques
Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
Publications thématiques