Typologie de contenus: Communiqué de presse
Point de la cellule de situation et d'anticipation Covid-19
Publié le 13 mars 2020 - Mis à jour le 19 avril 2023
La cellule de crise du ministère de la Justice a été réunie après les décisions annoncées par le président de la République au sujet de l’épidémie de coronavirus.
Comme l’a rappelé le président de la République, l'urgence est de protéger nos compatriotes les plus vulnérables et de freiner l'épidémie.
À ce stade, la chancellerie n’a eu que deux cas confirmés parmi les agents du ministère et aucun cas confirmé parmi les détenus.
Les services du ministère se sont préparés à cette échéance. Ils ont préparé des plans de continuation d’activité pour permettre à la Justice de faire face à ces obligations essentielles pour la vie de la Nation.
Il a été indiqué aux chefs des neuf zones de défense que ces plans pouvaient être déclenchés au vu de la situation des effectifs dans les juridictions, les prisons et les foyers de la protection judiciaire de la jeunesse.
La Justice doit faire face à ses missions en cas d’absentéisme de ces agents, qu’il soit lié aux fermetures de crèches et d’écoles décidées pour freiner la propagation de la pandémie, au fait qu’ils présentent des vulnérabilités ou qu’ils rencontrent des difficultés de transport.
Le tribunal qui sera amené à déclencher son plan de continuation d’activité limitera son activité aux urgences civiles, qui peuvent concerner par exemple des situations de péril imminent, et aux urgences pénales.
Dans les établissements pénitentiaires, le déclenchement des plans de continuation d’activité amènera une réduction des parloirs et à une limitation des activités.
Des instructions en matière pénale et en matière civile viendront accompagner le déploiement des plans de continuation d’activité. L’usage de la vidéoconférence pourra ainsi être développé. Et, face à des cas de force majeure, certaines incarcérations pourront être différées.
La garde des Sceaux a pris attache avec les auxiliaires de justice, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce pour les informer de ces évolutions. Elle les rencontrera dès le 15 mars.