Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique

- seul le prononcé fait foi –

Mesdames, messieurs les premiers présidents et procureurs généraux,

Mesdames, messieurs les présidents et procureurs, 

Madame la secrétaire générale, 

Messieurs les directeurs généraux, 

Madame, messieurs les directeurs, 

Mesdames, messieurs les commandants, 

Mesdames, messieurs, 

Je souhaite tout d’abord aux représentants du ministère de l’Intérieur la bienvenue en ces lieux. 

Votre présence aujourd’hui, ainsi que celles des chefs de cour et de juridiction, en atteste : la procédure pénale numérique est un sujet qui génère beaucoup d’attention, qui éveille beaucoup d’espoirs et qui, également, occupe beaucoup les équipes.

Depuis 2018, le projet a connu de nombreuses avancées, mais je suis extrêmement heureux que nous puissions venir aujourd’hui vous annoncer la création de cette direction unique de programme. Cette étape est cruciale. Sur ce sujet qui est au cœur du métier des enquêteurs et des magistrats, il était indispensable que nous puissions unir nos forces, que nous puissions mettre fin à ce que certains appellent le « silo », afin d’avancer de manière décisive.

Je remercie donc très sincèrement les équipes des deux ministères ayant œuvré à cette création.

Je vous remercie plus spécifiquement, monsieur le ministre, d’avoir accepté le principe de cette fusion et d’avoir fait en sorte qu’elle ne soit pas que de façade : création de postes nouveaux, réunion des équipes ici, sur ce site d’Olympe de Gouges, avec un organigramme revu mélangeant nos forces. Pour ce beau projet, le message est clair : nos destins sont désormais définitivement liés.

C’est un honneur pour nous d’héberger cette direction car elle va peu à peu s’étendre à l’ensemble de l’activité judiciaire pénale.

Nous travaillons jusque-là beaucoup sur la transmission des enquêteurs vers les juridictions. Mais nous allons développer aussi les transmissions vers tous nos autres partenaires, qui sont impatients de bénéficier des fruits de l’outil : avocats, commissaires de justice, autres administrations.

L’avancée de la PPN est en fait un sujet capital pour l’efficacité de la chaîne pénale, à l’heure où nos concitoyens réclament, plus que jamais, une rapidité accrue de l’action judiciaire.

Et cette fusion est porteuse de promesses de gain très importants à terme. Je dis bien : « à terme » : dans un premier temps, c’est une révolution de nos processus. Et révolutionner nos processus, cela demande de l’énergie, et du temps.

Il faut accepter de modifier les organisations, de prioriser et de dédier du temps pour en gagner énormément ensuite: le numérique ne règle pas tout de manière magique, mais PPN a déjà démontré que lorsqu’on investit du temps, les retours sont tangibles et conséquents.

1,6 million de procédures transmises à fin 2022,1 million sur la seule année 2022. A terme,6,5 millions de feuilles de papier imprimées en moins chaque année… les chiffres sont éloquents.

Tout cela repose évidemment sur la qualité du dialogue entre vous sur le terrain : votre présence mélangée aujourd’hui est très significative. A l’unification des équipes en administration centrale doit répondre un dialogue rapproché aussi dans vos ressorts.

C’est ainsi que nous pourrons avancer, concrètement, sur certains sujets de crispations : par exemple, les demandes de certains magistrats de ré-imprimer les procédures, en l’absence de raisons impératives.

Ou encore, cela m’est remonté également : l’oubli par certains enquêteurs, dans la transmission dématérialisée, de certaines pièces annexes, pièces qui peuvent être ensuite tellement importantes dans le débat judiciaire : un certificat médical, un courrier manuscrit de la victime, un soit-transmis, une prolongation de garde à vue…

En fait rien ne pourra remplacer, sur ce sujet PPN, le dialogue quotidien entre vous, à l’image de celui que vous arrivez à nourrir régulièrement sur bien d’autres sujets.

De même, en administration centrale elle-même, la direction unique ne pourra pas tout faire toute seule : la coordination sera essentielle pour que le projet continue à prospérer. Et pour les équipes techniques, la collaboration doit même être très fluide !

C’est assez simple : la procédure pénale numérique est l’avenir de la procédure pénale. Elle est donc inévitable et, à ce titre, l’affaire de toutes et tous.

Le président de la République, lorsqu’il a eu l’occasion de se pencher sur la PPN, avait perçu les gains d’efficacité que cette direction unique pouvait permettre. Je réitèredonc mes remerciements appuyés à toutes les équipes ayant permis cette fusion, en ce compris les vôtres, monsieur le ministre, et vous cède immédiatement la parole.