Traitement judiciaire : la filière de l'urgence

Simon Lanes, magistrat, adjoint de la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions à la direction des services judiciaires revient sur l’impulsion donnée à la généralisation de ces pratiques innovantes à tout le territoire.

Qu’appelle-t-on « filière de l’urgence » en matière de traitement judiciaire des violences conjugales ?

La filière de l’urgence correspond à la prise de conscience par l’institution judiciaire de la nécessité d’agir rapidement quand elle est confrontée à une procédure de violences conjugales. Face au dépôt d’une plainte émanant d’une victime, il incombe à cette institution de se montrer très réactive. Concrètement, il peut s’agir, dans des délais très restreints, d’octroyer à une victime qui en fait la demande une aide juridictionnelle, de lui permettre d’avoir accès à un juge ou de faire valoir sa cause devant un tribunal. L’ensemble des acteurs d’une juridiction (magistrats, greffiers, autres agents) doit appréhender la gravité du phénomène et l’importance de le traiter rapidement. Ainsi lorsqu’une personne se verra confrontée à une telle procédure, elle sera tenue d’adopter une attitude proactive et de veiller à la mise en œuvre de solutions très rapides voire instantanées.

Depuis quand existent ces filières ? Est-ce une nouveauté ?

Certaines juridictions avaient des pratiques innovantes depuis des années. Mais ces dernières n’avaient pas reçu un écho au niveau national. Chacun travaillait bien de son côté sans assurer la promotion d’innovations qui auraient pu servir à d’autres juridictions. D’où l’idée pour l’administration centrale de recueillir ces bonnes pratiques et de leur donner un maximum de visibilité. C’est tout l’objet du Guide pour le traitement juridictionnel des violences conjugales édité par la direction des services judiciaires (DSJ) sorti en février 2020.

Comment a été élaboré ce guide ?

Ce guide résulte du travail en équipe de plusieurs directions du ministère de la Justice dont les membres se sont rendus à la fin de l’année 2019 durant une journée au sein de trois juridictions (à Créteil, Angoulême et Rouen) afin d’explorer les bonnes pratiques qui avaient pu y être développées en matière de lutte contre les violences conjugales. L’équipe a choisi d’aller au cœur des services et elle en a tiré un certain nombre d’observations et de constatations, et in fine, des préconisations qui ont toutes été réunies sous la forme d’un guide à l’attention de l’ensemble des juridictions.

Quels seraient pour vous les trois mots clés d’un traitement judiciaire efficace des violences conjugales ?

Je dirais : célérité, proactivité et collectif. Ce qu’on poursuit par la promotion de ce genre de pratiques, c’est évidemment un traitement amélioré et plus rapide des dossiers de violences conjugales qu’il s’agisse d’une affaire au civil ou au pénal. C’est là un enjeu majeur.

Deuxième objectif : l’uniformisation des pratiques sur le territoire national et donc l’égalité de traitement des justiciables partout en France. Il ne faudrait pas que le lieu d’habitation influe sur la qualité du service rendu en la matière. C’est aussi la vocation de l’administration centrale de faire fructifier les initiatives locales pour les normaliser et les uniformiser au niveau national.

Enfin, le guide vise également à sensibiliser des professionnels en juridiction à qui l’administration centrale ne s’adresse pas habituellement. L’idée est de ne pas parler uniquement aux magistrats et greffiers mais de sensibiliser réellement l’ensemble des agents d’une juridiction sur la capacité qu’ils ont d’influer sur la bonne prise en charge des procédures en matière de violences conjugales.