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La DACS publie son rapport d'activité 2020
Publié le 27 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les échéances des chantiers en cours ont été tenues, qu’il s’agisse de la production normative, de la tutelle des professions ou de l’activité de traitement des situations individuelles. De nouveaux chantiers ont aussi été ouverts.
DACS_RA_2020_Web.pdf
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