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4e édition du Prix de l'accès au droit : deux initiatives de terrain récompensées

Publié le 21 juin 2023

Le Prix de l'accès au droit récompense chaque année les initiatives innovantes des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD). Le 16 juin 2023, la remise des prix a distingué, parmi 23 initiatives locales, la Caravane des droits en Ardèche et la pièce de théâtre "Enro(u)lement" dans l’Ariège.

Des tables sont installées dans une rue : des stands justice où des personnes renseignent d'autres personnes sur leurs droits
La Caravane des droits sur le marché d’Annonay

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La Caravane des droits en Ardèche : l'accès au droit en milieu rural

Le Prix de l'accès au droit pour l’année 2022 a été décerné au conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de l’Ardèche pour la Caravane des droits, une action qui vise à donner corps à la justice de proximité en allant au contact des citoyens sur les marchés. Dans ce département rural, il existe en effet un réel besoin de pallier l’isolement géographique et les problèmes de mobilité, mais aussi le manque de connaissance des structures d’information ou des freins psychologiques comme le sentiment d’éloignement ou d’inaccessibilité de la justice… D’où l’idée d’intervenir sur les marchés, par nature des lieux de sociabilité et d’échange. Pour toucher les résidents permanents et non les touristes, la Caravane sillonne le territoire de commune en commune deux fois par an au printemps et à l’automne. 

La justice de proximité, c’est aussi renforcer les relations avec les partenaires que sont les collectivités, associations et acteurs de terrain afin de gagner en efficacité. À chaque action, la Caravane mobilise ainsi le réseau local de professionnels du droit pour animer les stands d’information et les ateliers pendant toute la durée du marché : conciliateurs, avocats, notaires, commissaires de justice, associations, délégués du Défenseur des droits, protection judiciaire de la jeunesse, forces de l’ordre, prévention routière….

Le premier objectif est de fournir aux justiciables une information générale sur leurs droits et obligations et de les orienter dans leurs démarches juridiques et administratives. Protection de l’enfance ou des femmes, droit de la consommation, conflits de voisinage… : quel que soit le sujet, les habitants peuvent bénéficier de consultations gratuites sans avoir à prendre de rendez-vous ni à prévoir de déplacement. Le deuxième objectif, plus général, est de renseigner sur les permanences juridiques et les services déployés dans le département.

Mention spéciale au CDAD de l’Ariège pour son action de sensibilisation sur le sujet de la radicalisation

Pour cette édition, une mention spéciale a également été décernée au CDAD de l’Ariège pour la pièce de théâtre « Enro(u)lement ». Celle-ci a pour but de sensibiliser le jeune public aux phénomènes de radicalisation, notamment sur internet et les réseaux sociaux.

Créée à l’initiative du CDAD en association avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de la Haute-Garonne, Ariège et Hautes-Pyrénées, la pièce a été écrite par quatre comédiens qui ont travaillé en collaboration avec le référent laïcité et citoyenneté de la PJJ. Elle raconte en cinq séquences les parcours de vie d’adolescents en voie de radicalisation violente, mettant en scène les causes et mécanismes variés de ce processus. Ce spectacle très documenté se veut loin des clichés sur le sujet et ouvre un espace d'information et de débat. De fait, chaque représentation est suivie d’un temps d’échange entre le public (collégiens, lycéens et jeunes encadrés par la PJJ), les comédiens et des intervenants spécialisés.

>> En savoir plus sur la politique d’accès au droit du ministère de la Justice

Quelles sont les missions des CDAD ?

Connaître ses droits et ses devoirs et être en mesure de les exercer, est un principe fondamental de citoyenneté. 
Les 101 conseils départementaux d’accès au droit et les trois conseils de l’accès au droit implantés sur l’ensemble du territoire national ont pour mission de définir la politique locale d’accès au droit. Ils assurent notamment la gestion de lieux d’accueil et d’information du public : les point-justice.