Ministère de la Justice
 
 

16 juin 2014

Les dispositifs d'aide aux victimes

L'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la Justice


Des structures d'accueil, d'écoute et d'accompagnement

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV)

Situés au sein des palais de justice, les BAV sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales.

Les BAV expliquent aux victimes le fonctionnement judiciaire ainsi queLes bureaux d'aide aux victimes (BAV) - © DICOM - Caroline Montagnéles procédures en cours les concernant :

  • Elles sont informées à l'occasion de tout traitement d'urgence : comparution immédiate par exemple ;
  • Elles sont renseignées sur le déroulement de la procédure pénale ;
  • Elles sont orientées systématiquement vers le dispositif d'indemnisation auquel elles peuvent prétendre.

Les interventions sont gratuites et confidentielles.

En 2015, 160 BAV sont ouverts dans les tribunaux de grande instance afin de renseigner, d’orienter et d’accompagner les victimes d'infractions pénales. L’ouverture des 8 derniers BAV est prévue pour 2016 et 2017, parachevant ainsi la couverture totale du territoire national exigée.

 

Pour en savoir plus :  Visiter le BAV de Créteil

 

Les Maisons de Justice et du Droit et les antennes de justice

Les Maisons de Justice et du Droit et les antennes de justice - 0169 DICOM - Caroline MontagnéLes 139 Maisons de Justice et du Droit et les 39 antennes de Justice sont situées dans les communes éloignées des palais de Justice ou dans les zones urbaines les plus sensibles. Elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit.

Des informations et des consultations juridiques y sont données par des professionnels du droit et par les associations.

 

Pour en savoir plus  : Lire la fiche "Maisons de justice et du droit"

 

Un numéro national pour accompagner les victimesLogo 08VICTIMES

« 08VICTIMES » (08 842 846 37) s'adresse à toutes les victimes de violences, discriminations, accidents, catastrophes, vols, insultes, dégradations... Cette plateforme téléphonique propose une écoute personnalisée et oriente directement l'appelant vers une association d'aide aux victimes au plus près de son domicile (prix d'un appel local, 7 jours sur 7, de 9h à 21h).

Les interventions sont gratuites et confidentielles.

 

Pour en savoir plus :  Voir l'espace 08Victimes

 

Des magistrats dédiés

Le juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Le JUDEVI préside la commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Il vérifie les conditions dans lesquelles les parties civiles sont informées de leurs droits à l’issue des audiences, participe à l’élaboration et la mise en œuvre de Des magistrats dédiés © DICOM - Caroline Montagnédispositifs coordonnés d’aide aux victimes sur le ressort du tribunal de grande instance et établit un rapport annuel sur l’exercice de ses attributions.

Le magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit

Ce magistrat a pour mission de  coordonner et de soutenir les actions des associations dans le cadre de l’aide aux victimes, de la mise en œuvre des mesures socio-judiciaires et de la médiation civile, notamment familiale, de s’assurer de la qualité et de la régularité des relations entre juridictions et associations, et de piloter le dispositif d’évaluation. Il est également chargé du suivi des Conseils Départementaux de l'Accès au Droit.

 

L'indemnisation des victimes

La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)

 

Les victimes des infractions les plus graves peuvent bénéficier d'une indemnisation, au titre de la solidarité nationale, en saisissant la CIVI, sous certaines conditions.

Au sein de chaque Tribunal de Grande Instance, les CIVI statuent sur les demandes d’indemnisation présentées par les victimes d’infractions ou leurs ayants droits.

Comment saisir la CIVI ?  Lire la fiche "Victimes d'infraction"

 

Service d'aide au recouvrement des victimes (SARVI)

 

Le SARVI est un service géré par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).

Lorsque le condamné ne vous a pas réglé volontairement les sommes qui vous ont été accordées par le tribunal, et que vous ne remplissez pas les conditions d’indemnisation par la CIVI, vous pouvez demander une aide  au SARVI pour obtenir un paiement plus rapide et plus facile.

Si le tribunal vous a alloué des dommages et intérêts, vous pouvez bénéficier d'une avance sur indemnisation. Le SARVI accomplit alors les démarches en vos lieux et place pour obtenir l'exécution de la décision.

Comment saisir le SARVI ? Lire la fiche

 

Le conseil national de l'aide aux victimes

Installation du CNAV - © DICOM - Caroline Montagné



Cette instance de concertation, qui réunit de nombreux acteurs de la politique d'aide aux victimes autour du garde des Sceaux, ministre de la Justice, est chargée de formuler toute proposition concernant l'accueil et l'amélioration de l'information, de  la prise en charge et de l'indemnisation des victimes.

 

 

 

 

Dispositifs d'aide aux victimes
Télécharger la fiche pratique

 

 
 
  

 Vidéos

  • Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
    Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
  • Vous êtes victime : vol de portable
    Vous êtes victime : vol de portable
  • Vous êtes victime : violences à l'école
    Vous êtes victime : violences à l'école
  • Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
    Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
    Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • 08 victimes 2011
    08 victimes 2011
  • Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
    Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
  • Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
    Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
  • Un jour à la Maison de Justice et du Droit de Pantin
    Un jour à la Maison de Justice et du Droit de Pantin
  • Interview de M. Escarfail, Président d'APACS
    Interview de M. Escarfail, Président d'APACS
  • Interview de Monsieur Boulay, Président de l'APEV
    Interview de Monsieur Boulay, Président de l'APEV
  • Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens
    Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens
  • Interview d'Hubert Bonin, Président de l'INAVEM
    Interview d'Hubert Bonin, Président de l'INAVEM
  • Assises de l'Inavem : de la victime oubliée à la victime sacralisée ?
    Assises de l'Inavem : de la victime oubliée à la victime sacralisée ?
  • Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
    Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
  • Installation du Conseil national de l'aide aux victimes : discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
    Installation du Conseil national de l'aide aux victimes : discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

 Radio en ligne

Justice, les missions - Le réseau de l'accès au droit

Justice, les missions - L'aide aux victimes

Le bureau d'aide aux victimes, un «service public des victimes» à part entière

Interview de Marie-France Hirigoyen, psychiatre et victimologue - Les violences psychologiques

Interview de Hugues Courtial, magistrat - le délit de violences psychologiques

Les points d'accès au droit, des dispositifs anonymes et gratuits

Interview de Roland Coutanceau, psychiatre

Interview de Sylvie Moisson, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

 
 
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