Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du ressort de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2023 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans