Divorces : une procédure à deux vitesses
03 août 2012
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Divorces : une procédure à deux vitesses
302 résultats
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Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007
19 novembre 2012
2012 - n°118 | Fabrice Leturcq
Documentation > Etudes et statistiques > Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007
Les chiffres clés de la Justice 2012
08 novembre 2012
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2012
Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
19 septembre 2019
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
Documentation > Ressources > Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
13 février 2020
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.
Documentation > Ressources > Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
La réserve héréditaire
24 février 2020
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
Documentation > Ressources > La réserve héréditaire
Justice civile et commerciale
08 juillet 2016
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Références Statistiques Justice
08 juillet 2016
Données 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
28 juillet 2016
2016 - n°143 | Thibault Cruzet, Marie Lebaudy
Documentation > Etudes et statistiques > 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
07 octobre 2016
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Documentation > Etudes et statistiques > En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital