Pactes civils de solidarité (PACS)
23 mars 2018
Les PACS depuis leur création en 1999
Documentation > Etudes et statistiques > Pactes civils de solidarité (PACS)
168 résultats
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Tableaux interactifs
07 juillet 2021
Construisez simplement vos propres tableaux exportables en format tableur à partir de nos applications dédiées.
Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux interactifs
Les chiffres clés de la Justice 2019
07 novembre 2019
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2019
Les chiffres clés de la Justice 2021
21 octobre 2021
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2021
Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance
20 novembre 2012
2012 - n°119 | Sébastien Delarre
Documentation > Etudes et statistiques > Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance
Le recours au suivi socio-judiciaire
04 avril 2013
2013 - n°121 | Rémi Josnin
Documentation > Etudes et statistiques > Le recours au suivi socio-judiciaire
Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés
22 mai 2014
2014 - n°128 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés
Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
09 octobre 2014
2014 - n°131 | Laetitia Brunin
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
23 janvier 2015
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
11 septembre 2015
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Documentation > Etudes et statistiques > Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...