Programme transparence

Satisfaction de l'usager et qualité de service

Programme transparenceLe Président de la République s’est engagé à renforcer la transparence et l’efficacité des services publics fournis aux Français. Cet engagement inscrit dans le programme de transformation « Action publique 2022 », a été lancé par le Premier ministre en octobre 2017. L’objectif est d’ assurer un meilleur service aux usagers et se traduit par l’obligation de publier, à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction des usagers et ce pour tous les services publics en relation avec les usagers.

Le ministère de la Justice fait partie des premiers réseaux concernés par le programme de transparence.

Depuis 2018, le ministère de la justice s’est engagé à recueillir la satisfaction des usagers. L’année 2019 étant encore une année expérimentale, il a été décider de mener des enquêtes de satisfaction suivantes :

  • Pour la direction des services judiciaires : enquête auprès des personnes se présentant aux SAUJ (service d’accueil unique du justiciable), sur l’intégralité du territoire ;
  • Pour la direction de l’administration pénitentiaire : enquête auprès des familles de personnes détenues au sein de 24 établissements pénitentiaires ;  
  • Pour le direction de la protection judiciaire de la jeunesse : enquête auprès des mineurs et des familles au sein de 13 structures ;
  • Pour le casier judiciaire national : enquête par mail auprès des usagers.

Dans cette rubrique vous trouverez les résultats des enquêtes de satisfaction, le taux de consultation du site justice.fr, ainsi que les statistiques relatifs aux délais de procédure (hors instruction).

Cette rubrique sera appelée à évoluer, en fonction du programme transparence engagé par le gouvernement.

 

Résultats de l'enquête de satisfaction de l'accueil
dans les tribunaux judiciaires - 2020

Vous trouverez ci-dessous, les résultats individuels 2020 pour les juridictions ayant comptabilisées au minimum vingt réponses au questionnaire de satisfaction. 

Pour les autres juridictions non listés ci-dessous, consultez le résultat national.

 

 

Résultat de l’enquête de satisfaction 2019 auprès des usagers des Associations d’Accueil des Victimes

 

Résultats de l'enquête de satisfaction de l'accueil
dans les tribunaux de grande instance - 2019

Les résultats individuels 2019 pour les juridictions ayant comptabilisées au minimum dix réponses au questionnaire de satisfaction.  

Pour les autres juridictions non listés ci-dessous, consultez le résultat national.

 

 

Résultats de l’enquête de satisfaction du site justice.fr

 

Indicateurs relatifs aux délais des procédures (hors instruction)

 

Enquêtes de satisfaction menées par le CJN

Résultats de l'enquête de satisfaction : échanges par courriel avec le CJN du 16 au 26 mars 2021

Résultats de l'enquête de satisfaction : échanges par courriel avec le CJN du 6 au 16 octobre 2020

Résultats de l'enquête de satisfaction : échanges par courriel avec le CJN du 19 au 30 juin 2020

Résultats de l'enquête de satisfaction : échanges par courriel avec le CJN du 12 au 20 décembre 2019

Résultats de l'enquête de satisfaction : échanges par courriel avec le CJN du 19 au 30 mars 2019

 

Résultats de l'enquête de satisfaction : demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n° 3 par internet du 18 au 28 mai 2021

Résultats de l'enquête de satisfaction : demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n° 3 par internet du 10 au 20 novembre 2020

Résultats de l'enquête de satisfaction : demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n° 3 par internet du 16 au 26 juin 2020

Résultats de l'enquête de satisfaction : demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n° 3 par internet du 13 au 21 novembre 2019

Résultats de l'enquête de satisfaction : demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n° 3 par internet - Mai 2019

 

Indicateurs de performance CJN - 1er trimestre 2021

Indicateurs de performance CJN - 4ème trimestre 2020

Indicateurs de performance CJN - 3ème trimestre 2020

Indicateurs de performance CJN - 2ème trimestre 2020

Indicateurs de performance CJN - 1er trimestre 2019

Indicateurs de performance CJN - 2ème trimestre 2019

Indicateurs de performance CJN - 3ème trimestre 2019

Indicateurs de performance CJN - 4ème trimestre 2019

 

 

Liste des articles

15 juillet 2021

Programme Services Publics +

et l’engagement de transparence sur la qualité de service

Dès 2018 les services du ministère de la justice ont organisé des enquêtes de satisfaction à titre expérimental. La crise sanitaire a retardé le déploiement de ces enquêtes dont la généralisation a été reportée à l’année 2021.


22 juin 2021

Le programme SERVICES PUBLICS +

Le programme SERVICES PUBLICS +

Services publics+, c’est le programme d’amélioration continue des administrations publiques pour des services publics toujours plus proches, plus simples et plus efficaces.


28 janvier 2021

Lancement du programme Services Publics +

Lancement du programme Services Publics +

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent « Services Publics + ».


02 janvier 2019

Résultats de l'enquête de satisfaction du site Justice.fr

Afin de répondre aux engagements fixés dans la cadre du programme Action Publique 2022
« transparence et efficacité des services publics », justice.fr entend se positionner comme un outil répondant efficacement aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions. Pour ce ...


 
 
 
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