La justice à Monaco

La justice monégasque, entre mimétisme et originalité

Monaco est l’un des plus petit Etats souverains au monde : 2 km². 35 881 habitants se partagent cette superficie. 125 nationalités y sont représentées, parmi lesquelles 28% de Français, 27% d’Italiens et 6% d’Anglais.

Doté d'une Constitution écrite rédigée le 17 décembre 1962, Monaco est une monarchie à la tête de laquelle se trouve la famille de Grimaldi depuis sept siècles. Le pouvoir judiciaire appartient au Prince qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux ; les tribunaux rendent ainsi la justice au nom du Prince. La religion catholique y est religion d’Etat, ainsi les magistrats sont conviés à assister à la « messe rouge » lors de l’audience solennelle de rentrée. Cette messe leur est spécialement dédiée et s’intitule ainsi du fait de la robe rouge que les magistrats arborent.

Le ministère de la Justice et des libertés vous propose un entretien avec Jean-Pierre Dreno, magistrat français détaché à Monaco, procureur général près la cour d’appel.

Organisation judiciaire monégasque

L’organisation judiciaire monégasque est largement inspirée de celle en vigueur en France

• le tribunal suprême est la cour constitutionnelle et administrative suprême ;

• la cour de révision est la juridiction de cassation ;

• la cour d’appel ;

• le tribunal criminel juge les crimes, il est composé notamment d’un jury populaire ;

• le tribunal de première instance, statue en tribunal correctionnel pour juger les délits ;

• le juge de paix, statue en tribunal de police pour juger les contraventions

Les principes généraux suivant régissent l’organisation et les procédures judiciaires monégasques :

• la collégialité des juridictions ;

• le double degré de juridiction ;

• la possibilité d’un recours en cassation ;

• la séparation des fonctions de poursuite et de jugement en matière répressive.

Contrairement à la France, Monaco ne connaît pas le dualisme des ordres juridictionnels, le contentieux administratif est jugé soit directement par le tribunal suprême ou soit par les juridictions de droit commun, c’est-à-dire les juges ordinaires. De la même façon, alors qu'en France, les tribunaux de commerce sont composés de juges consulaires (commerçants élus par leurs pairs), à Monaco, ce sont les juges de droit commun qui tranchent les affaires commerciales.

Des magistrats et fonctionnaires français à Monaco

Pour renforcer les effectifs de magistrats monégasques, dix-sept magistrats français sont détachés à Monaco. Trois magistrats français sont affectés au parquet général de la cour d’appel (procureurs) et quatre autres le sont en qualité de conseillers (nom donné aux juges dans les cours d’appel). Huit sont affectés au sein du Tribunal de première instance, exclusivement au siège (juges). Les deux chefs de la cour d’appel, le premier président et le procureur général, sont des magistrats français.