Typologie de contenus: Ministère de la Justice
Biographie du ministre
Éric Dupond-Moretti est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis juillet 2020.
Biographie
Éric Dupond-Moretti est né le 20 avril 1961 à Maubeuge (Nord). Après des études de droit, il devient avocat pénaliste en 1984. Il a exercé son activité à Lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au Barreau de Paris, en 2016. La même année, il fonde le cabinet Dupond-Moretti et Vey. Éric Dupond-Moretti a été nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice en juillet 2020 sous le gouvernement de Jean Castex. Il est de nouveau nommé en mai 2022 sous le gouvernement d'Elisabeth Borne.
Attributions
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du Gouvernement. À ce titre :
- il conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application pour garantir une égalité de traitement des citoyens face à la loi,
- il présente les projets de loi au Parlement et veille à leur application,
- il met à disposition les moyens nécessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
- il nomme les officiers ministériels (huissiers de Justice, notaires...),
- il coordonne l’action du Gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernés.
Textes réglementaires
- Décret n° 2022-1128 du 5 août 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Décret n° 2022-847 du 2 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des Sceaux, ministre de la Justice