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Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
Mis à jour le 22 mai 2023
Téléchargez le guide qui regroupe les dispositions pénales.
Ce guide a pour objet de rappeler un certain nombre de points juridiques touchant aux infractions à caractère discriminatoire, raciste ou antisémite, ainsi que les actions engagées par la chancellerie dans ces domaines.
Cet outil simple et accessible d’information et de sensibilisation s’adresse aussi bien aux magistrats en charge de ces contentieux, qu’à toutes personnes ayant à connaître de ces dossiers, et au delà à tout citoyen intéressé par ces questions..
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports