Secrétariat général

Le Secrétariat Général, composé de 7 services et de deux délégations [voir l’organigramme], assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions de ce dernier. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.

 

Il est responsable :

- des missions de défense et de sécurité ;

- des ressources humaines du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; il élabore la stratégie et les principes généraux de gestion des ressources humaines et veille à leur mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère ainsi qu'avec les établissements publics qui en relèvent ; il coordonne le dialogue social au sein du ministère ; il est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du ministère ; il assure la gestion et définit la politique de rémunération des corps communs ; il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur ;

- des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; il anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire ; il s'assure de l'exécution du budget ; il détermine la politique des achats du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

- des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il définit la stratégie et conduit la politique de développement des systèmes d'information et de communication et peut leur apporter son assistance à la maîtrise d'ouvrage ; il assure la maîtrise d'œuvre des réalisations correspondantes ;

- de la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et coordonne l'action de celles-ci dans sa mise en œuvre ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation des opérations d'investissement, à l'exception de celles concernant l'immobilier pénitentiaire spécifique, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison ou conjointement avec les directions ;

- de la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;

- de l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;

- du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des Sceaux ;

- de la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;

- du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.

Le secrétariat général est également chargé :

- des actions de coopération européenne et internationale ;

- de définir et mettre en œuvre les politiques ministérielles d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Il a autorité sur l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale qui lui est rattaché.

Il s’appuie sur 9 délégations interrégionales dans les domaines des ressources humaines, des achats et de l’exécution budgétaire et comptable, de l’immobilier, et de l’informatique et des télécommunications.

 

>> Consulter l’organigramme du secrétariat général

 

Catherine Pignon ©DICOM/MJCatherine Pignon, magistrate, secrétaire générale

Catherine Pignon, magistrate, est secrétaire générale depuis septembre 2020.

Titulaire d’une maitrise de droit, elle intègre l’École nationale de la magistrature en 1986 et débute sa carrière en 1987 comme substitute du procureur au tribunal de grande instance du Mans puis est mise à disposition auprès de la direction du trésor (CIRI) de 1993 à 1995). De 1999 à 2002, elle est cheffe de bureau de la lutte contre la criminalité organisée à l’administration centrale du ministère de la Justice. Nommée en 1999 substitute du procureur général près la cours d’appel de Rouen, elle devient vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris en 2002 cheffe de la section financière du parquet. En 2006, elle rejoint l’inspection générale de la justice. De 2008 à 2018, elle occupe les postes de procureure générale près les cours d’appel de Besançon, Angers et Bordeaux. Fin 2018, elle est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces puis secrétaire générale du ministère à partir de septembre 2020.

 

Philippe Clergeot ©DICOM/MJPhilippe Clergeot, administrateur général de l’État, secrétaire général adjoint

Philippe Clergeot, administrateur général de l’État, est secrétaire général adjoint depuis mars 2020.

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, il débute sa carrière en 1985 comme commissaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en services déconcentrés puis en 1987, dans le secteur de la coopération au ministère des Affaires étrangères avant d’être nommé adjoint du conseiller culturel et de coopération à Québec. Entre 1994 et 2003, de retour à la DGCCRF en qualité d’inspecteur principal, il a été responsable d’une brigade de contrôle en Seine-Saint-Denis, et à Paris jusqu’en 1999, puis a été en charge à l’administration centrale des questions européennes du secteur de l’alimentation et de l’agriculture.

Intégré dans le corps des administrateurs civils en 2003, il rejoint la direction générale de l'administration et de la fonction publique comme secrétaire général adjoint de l’observatoire de l’emploi public puis chef du bureau de la gestion prévisionnelle de l’emploi public. En 2009, il occupe les fonctions de sous-directeur à la direction des ressources humaines du ministère de l'Étcologie puis de chef du service des affaires financières. En 2016, dans le même ministère, il est nommé directeur des affaires financières jusqu’à sa nomination en tant que secrétaire général adjoint du ministère de la Justice en mars 2020.

Alexandre de BosschèreAlexandre de Bosschère, secrétaire général adjoint

Alexandre de Bosschère, procureur près le tribunal judiciaire d’Amiens depuis 2016, est secrétaire général adjoint depuis le 1er août 2022.

Diplômé de l’institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale de la magistrature (ENM), Alexandre de Bosschère a débuté sa carrière comme substitut du procureur de la République du tribunal de grande instance de Cambrai en 1999. Il a ensuite exercé les fonctions de substitut placé à la cour d’appel de Rouen et substitut au tribunal de grande instance de Lyon. Il devient procureur de la République près les tribunaux de grande instance de Verdun (2007) puis de Saint-Malo (2010).

Procureur près le tribunal judiciaire d’Amiens en 2016, il a participé ces dernières années à différents groupes de travail nationaux notamment dans le cadre des États généraux de la Justice sur les sujets des parquets, de la simplification de la procédure pénale et de la  transformation numérique. Depuis 2018, il avait la responsabilité du premier site pilote de confiance de la procédure pénale numérique au tribunal judiciaire d’Amiens.

Alexandre de Bosschère délivre des formations à l’École nationale des greffes et à l’École nationale de la magistrature à Paris. Il a aussi participé à des actions de coopération internationale judiciaire. Il était vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République.

 

>> Lire l’arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la Justice

 

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