26 janvier 2021

Justice de proximité : moyens et déploiement

Une justice plus accessible, lisible et efficace. Telle est l'une des priorités mises en avant par le garde des Sceaux lors de sa prise de fonction en juillet 2020. Pour soutenir cette ambition, les moyens de l'autorité judiciaire ont augmenté de façon inédite.

Lutte contre la petite délinquance

Entendue comme celle du quotidien des justiciables, la réforme de la justice de proximité a notamment pour ambition delutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien, au plus proche des victimes.

Dans une circulaire de politique pénale générale datée du 1er octobre 2020, le garde des Sceaux a demandé aux procureurs de recourir davantage aux « alternatives aux poursuites » pour répondre aux infractions tout en évitant la tenue de procès. Le recours au travail non rémunéré ou l'interdiction de paraître dans le lieu où l'infraction a été commise (ou bien où réside la victime) sont par exemple des alternatives qui peuvent être proposées.

Les procureurs de la République pourront s'appuyer sur davantage de délégués du procureur de la République. Leur nombre va en effet doubler, passant de près de 1.000 aujourd’hui à 2.000 demain. Ils se déplaceront plus fréquemment dans les quelque 2.000 enceintes de proximité (tribunaux de proximité, maison de justice et points-justice) et pourront notifier aux auteurs des infractions les décisions prises par les procureurs.

En complément, pour les délits et contraventions de proximité relevant de la compétence d'un seul juge, le recours à des audiences dédiées et à des audiences « foraines » dans les 125 tribunaux de proximité est encouragé.

Un vaste plan de recrutement

Pour mettre concrètement en œuvre ces mesures, la direction des services judiciaires a coordonné un vaste plan de recrutement pour venir en renfort des services de greffe et des magistrats.

À l’automne 2020, la création de 914 emplois (305 juristes assistants ou contractuels de catégorie A et 609 contractuels de catégorie B) a permis l'augmentation de 5 %, en moyenne, des effectifs en juridictions, hors magistrats. De plus, 13 millions d'euros ont été alloués pour favoriser le recours à des magistrats honoraires et à des magistrats à titre temporaire pour atteindre la limite maximale des 300 vacations.

En juin 2021, ce vaste plan de recrutement se poursuit en faveur de la justice civile. 1.000 juristes-assistants, chargés de mission et agents contractuels de catégorie B et C viendront renforcer les juridictionspour accélérer les délais de traitement des affaires civiles et en réduire le stock.

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Les efforts porteront en particulier sur les affaires familiales, le contentieux des pôles sociaux et de la protection.

L’objectif à moyen terme est deréduire les stocks de dossiers civils pour revenir à la situation antérieure à la crise sanitaire. À plus long terme, l’objectif sera de passer en moyenne à un délai d’attente de six mois pour obtenir une décision de justice civile en matière d’affaires familiales et du contentieux des pôles sociaux

Une justice au plus proche des partenaires locaux

La justice de proximité impose que les relations institutionnelles soient localement renforcées, à la fois pour gagner en efficacité et pour parfaire la connaissance de l’action de l’autorité judiciaire. Le développement et l’approfondissement des relations partenariales avec les collectivités locales, le tissu associatif et les acteurs de terrain seront réaffirmés.

Parce que c’est une priorité gouvernementale, une évaluation au moyen de trois indicateurs s établis sur une maille départementale sera réalisée puis diffusée au plan national. Elle permettra de rendre compte aux justiciables de l’effectivité du dispositif.

 

>> Retrouvez le nombre de postes créés en région en cliquant sur les boutons

 

Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagne
Centre-Val de LoireCorseGrand-Est
GuadeloupeGuyaneHauts-de-France
Île-de-FranceLa RéunionMartinique
MayotteNormandieNouvelle-Aquitaine
Nouvelle-CalédonieOccitaniePays de la Loire
PolynésieProvence-Alpes-Côte d'AzurSaint-Pierre-et-Miquelon

 

 

 

 
 
  

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