17 février 2022

Justice de proximité

Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.

Lutte contre la petite délinquance

La justice de proximité vise à ce que la petite délinquance, qui dégrade les conditions de vie des citoyens, soit traitée avec la même efficacité que la grande délinquance. 350 infractions ont été répertoriées : nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publique, injures, dégradations. Autant d’infractions pour lesquelles le garde des Sceaux a demandé aux parquets d’accélérer la réponse pénale en privilégiant les mesures alternatives : travail non rémunéré, mesure de réparation, interdiction de paraître…

Réduire les délais de jugement

La justice de proximité vise à réduire les délais de jugement au civil, en particulier en matière d’affaires familiales, le contentieux de la protection et celui des pôles sociaux. L’objectif est de passer à un délai de six mois en moyenne pour obtenir une décision de justice.

Des moyens sans précédent

Un budget de 200 millions d’euros en 2021 et de 252 millions d’euros en 2022 a été consacré à la justice de proximité. Pour la mettre concrètement en œuvre, le ministère de la Justice a lancé un vaste plan de recrutement : plus de 900 emplois de juristes assistants, de chargés de mission et de renforts des services de greffe ont été créés dans les juridictions. Le budget consacré aux délégués du procureur a été doublé pour multiplier les possibilités pour les procureurs d’y avoir recours.

Une justice au plus proche des partenaires locaux

La justice de proximité a également pour objectif de renforcer les relations avec les partenaires locaux (collectivités, associations et acteurs de terrain) pour gagner en efficacité.

 

>> Lire aussi : Justice de proximité : un an au service des justiciables

 

 

 
 
  

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