23 mai 2022

Journée nationale de l’accès au droit 2022

Le 24 mai est la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.  

Journée nationale de l’accès au droit 2022

 

Quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité, chaque personne vivant sur en France peut gratuitement connaître ses droits et ses obligations et être aidé dans ses démarches.

  • Il existe 2.000 point-justice en France. Ces lieux d’accueil gratuits, confidentiels et ouverts à tous permettent d’obtenir des informations et des conseils juridiques dans tous les champs de la vie quotidienne (famille, travail, consommation, logement…). >> Trouver un point-justice

  • Le 3039 est le numéro unique de l’accès au droit. Ce numéro est gratuit et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. Il permet d’être mis en relation avec le point-justice le plus proche et d’obtenir une information ou une aide. Depuis les collectivités d’outre-mer et l’étranger, il faut composer le 09.70.82.31.90.

  • Le site justice.fr permet au justiciable d’obtenir une information fiable sur ses droits et les procédures.

La politique d’accès au droit est mise en œuvre au niveau local par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) et le conseil de l’accès au droit de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. À l’occasion de la Journée nationale de l’accès au droit le 24 mai, ils organisent de nombreux événements ouverts à tous :

  • en Haute-Garonne, un « guichet urbain » est installé en plein cœur de Toulouse. les partenaires de l’accès au droit – avocats, notaires, huissiers de justice – tiennent des consultations juridiques tout au long de l’après-midi.
  • en Seine-et-Marne, un spectacle théâtral sur la question de la radicalisation violente est donné auprès des élèves des classes de troisième et de seconde.
  • dans le Pas-de-Calais, un colloque pluridisciplinaire est organisé à Arras, sur le thème des jeunes et des addictions.
  • dans le Nord, la maison de la justice et du droit de Roubaix propose un atelier sur l’acquisition de la nationalité française et l’obtention d’un titre de séjour.
  • dans le centre, les trois CDAD du ressort de la cour d’appel d’Orléans (Loir-et-Cher, Loiret, Indre-et-Loire), organise une action sur le thème de l’inclusion. Le palais de justice de Blois accueille des projections de saynètes, une représentation théâtrale sur la discrimination à l’emploi et un débat avec le public.
 
 
  

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
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  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
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  • Les espaces de rencontres parents-enfants
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  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
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  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
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  • "30 ans de législation anti-terroriste"
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  • La réforme des droits des contrats / Animation
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Le ministère de la Justice
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  • Dispositif Alerte Enlèvement
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
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  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
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  • Le Conseil d?État au Palais Royal
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  • Le palais de justice de Toulouse
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  • L'organisation de la justice
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  • La Cour de cassation
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  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
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  • Le tribunal correctionnel
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