10 juin 2021

Transposition de la directive lanceurs d’alerte

Synthèse des contributions à la consultation publique

Le ministère de la Justice a invité la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte, dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. Une consultation publique en ligne a été ouverte du 19 janvier au 21 mars 2021.

> Lire aussi : Protection des lanceurs d'alerte - consultation publique

143 réponses ont été enregistrées, émanant de citoyens et de différentes catégories de parties prenantes. Huit papiers de position ont également été transmis.

Leur analyse permettra d’orienter les travaux de transposition, devant pour l’essentiel intervenir avant le 17 décembre 2021.

 

 

 

 
 
  

 Vidéos

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  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
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  • Les espaces de rencontres parents-enfants
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  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
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  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
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  • "30 ans de législation anti-terroriste"
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  • La réforme des droits des contrats / Animation
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Le ministère de la Justice
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  • Dispositif Alerte Enlèvement
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
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