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La justice pénale : présentation aux maires
Mis à jour le 11 mai 2023
Ce document de présentation de la justice pénale a été élaboré par la direction des affaires criminelles et des grâces à la suite des propositions du groupe de travail “maires/procureurs” relatif à la circulation de l’information entre les maires et le ministère public.
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Ressources juridiques et techniques
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Documentation sur le ministère
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Rapports