Dématérialisation de la procédure pénale

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Comment cela se passait-il avant la loi de programmation justice ?

Flavien Fouquet (FF)  : Avant cette loi, les procédures pénales étaient réalisées et conservées dans un format papier.

Cela présentait des inconvénients pour les professionnels du droit et pour les personnels du ministère de la Justice. Cela signifie que toute procédure transmise à un professionnel du droit doit être reprographiée. Cela prend du temps surtout lorsque l’on sait qu’une procédure pénale peut compter plusieurs milliers de feuillets.

Dans un contexte de développement durable et de développement du numérique, il apparaissait logique de dématérialiser les procédures.

Qu'est-ce que la loi de programmation justice a changé ?

(FF)  : Dorénavant, la version papier n’est plus la seule à avoir une valeur juridique, comme cela a été le cas pendant des centaines d’années.

La procédure pénale peut être entièrement numérique, de bout en bout, c’est-à-dire depuis la plainte de la victime jusqu’au jugement.

C’est un gain pour les professionnels du droit, notamment pour les avocats, qui pourront disposer plus rapidement des procédures nécessaires à la défense des intérêts de leurs clients.

C’est aussi un allégement certain des formalités diverses qui pèsent au quotidien sur les policiers et gendarmes car la procédure pénale numérique permet de simplifier les enquêtes.

C’est également un gain pour les agents du ministère de la Justice qui ont des missions d’archivage, de manutention et de reprographie. Ils pourront gagner du temps et se recentrer sur le cœur de leurs missions.

Comment cela se passera-t-il demain ?

(FF)  : Passer d’un monde papier à un monde numérique ne peut pas se faire du jour au lendemain. Cela nécessite le développement de nouvelles applications informatiques, l’adaptation des méthodes de travail et un accompagnement fort des professionnels du droit et des personnels du ministère de la Justice.

Deux tribunaux, celui d’Amiens et de Blois, expérimentent depuis un an cette nouvelle manière de travailler. Le premier bilan de l’expérimentation de la dématérialisation des procédures pénales dans ces tribunaux est très positif. Dans ces deux juridictions, plusieurs milliers d’affaires ont déjà été traitées de manière numérique.

En d’autres termes, ce qui paraissait impossible il y a quelques années devient une réalité.

Interview réalisée par le Ministère de la Justice – SG – DICOM – Damien ARNAUD

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