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Les infractions dans les enceintes sportives
Mis à jour le 11 mai 2023
Ce guide est le fruit d’une réflexion et d'une expérience partagée de magistrats, de policiers et de représentants du football professionnel et amateur qui partagent la même ambition.
Ce guide donne les clés d'une réponse judiciaire systématique, immédiate et efficace, parce qu’adaptée aux circonstances particulières des infractions commises et à la personnalité de leurs auteurs.
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Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
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Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports