Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur l’open data des décisions de justice
Publié le 15 juillet 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Retrouvez le rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice.
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Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
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Travaux de recherche
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Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques