Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Paris la Santé
Arrêté
NOR : JUSK2324552A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Bulletin officiel du 15 septembre 2023
Arrêté du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Laon
Arrêté
NOR : JUSK2324316A
Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort
Arrêté
NOR : JUSK2323882A
Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
Arrêté
NOR : JUSF2324815A
Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2322602A
Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2324318S
Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2324317S
Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Décision
NOR : JUSB2324711S
Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès·du premier président de la cour d'appel de Versailles
Décision
NOR : JUSB2324712S
Décision du 7 Septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Décision
NOR : JUSB2324707S