Décision

Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Limoges.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1835177S

Date de signature

19 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2018