Décision

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Seine-Saint-Denis et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1430984S

Date de signature

18 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014