Les chiffres clefs 2001

Budget 2001

29,1 milliards de francs
 

Effectifs budgétaires 2001

64 409 agents
dont 7 027 magistrats de l’ordre judiciaire
 

Implantations immobilières en 2001

5 182 583 m2
 

Juridictions de l’ordre judiciaire (y compris TOM et collectivités territoriales)

1 Cour de cassation 
35 Cours d’appel 
2 Tribunaux supérieurs d’appel 
181 Tribunaux de grande instance (dont 37 à compétence commerciale) 
5 Tribunaux de première instance (dont 3 à compétence commerciale) 
139 Tribunaux pour enfants 
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale 
473 Tribunaux d’instance 
271 Conseils de prud’hommes 
6 Tribunaux du travail 
191 Tribunaux de commerce
 

Juridictions de l’ordre administratif

1 Conseil d’État 
7 Cours administratives d’appel 
35 Tribunaux administratifs
 

Activité des juridictions en 2000

2 080 258 Décisions au fond en matière civile et commerciale 
144 056 Affaires réglées par les juridictions administratives 
11 427 301 Décisions en matière pénale 
dont 10 148 836 amendes forfaitaires majorées 
4 606 961 Affaires traitées par les parquets

1 289 087 Affaires poursuivables 
dont 875 211 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative
Taux de réponse pénale: 67,9 %
 

Condamnations en 2000

1 162 857 Condamnations prononcées 
3 243 pour des crimes 
445 176 pour des délits 
133 407 pour des contraventions de 5e classe 
581 031 pour des contraventions des quatre premières classes
 

Protection judiciaire de la jeunesse

399 Établissements du secteur public 
1 067 Établissements et services du secteur associatif 
149 338 Jeunes suivis au 1er janvier 2000
 

Administration pénitentiaire

185 Établissements pénitentiaires 
49 043 Places au 1er juillet 2001 
49 718 Détenus au 1er juillet 2001 
66 449 Entrants en prison en 2000 
69 481 Sortants de prison en 2000 
141 697 Personnes prises en charge par le milieu ouvert au 1er janvier 2001
 

Aide juridictionnelle en 2000

698 779 Admissions à l’aide juridictionnelle 
411 855 Admissions sur contentieux civils et administratifs 
286 924 Admissions sur contentieux pénaux

Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer.