BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 83
(1er juillet - 30 septembre 2001)

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Circulaires de la direction des affaires criminelles et des grâces
Signalisation des circulaires du 1er juillet au 30 septembre 2001


Mise en place du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du Service central de préservation des prélèvements biologiques

CRIM 2001-15 E6/20-07-2001
NOR : JUSD0130106C

Empreinte génétique

Fichier

Infraction sexuelle


- 20 juillet 2001 -

 

 

A N N E X E
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Liste des personnes titulaires de l'agrément les habilitant à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
(liste à jour au 25 mai 2001)


1° Cour d'appel d'Aix-en-Provence :

- Mme BONINO Marie-Claude, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (laboratoire de police scientifique de Marseille - 97, bd Camille-Flammarion - 13248 Marseille Cedex 4) ;

- Mlle FRACKOWIAK Sylvie, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (laboratoire de police scientifique de Marseille - 97, bd Camille-Flammarion - 13248 Marseille Cedex 4) ;

- Mlle TAILLE Annick, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (laboratoire de police scientifique de Marseille - 97, bd Camille-Flammarion - 13248 Marseille Cedex 4).

2° Cour d'appel de Bordeaux :

- M. DOUTREMEPUICH Christian, expert près la Cour de cassation et près la cour d'appel de Bordeaux (laboratoire d'hématologie médico-légale - 43, avenue de la République - 33000 Bordeaux) ;

- Mme DOUTREMEPUICH Françoise, expert près la cour d'appel de Bordeaux (laboratoire d'hématologie médico-légale - 43, avenue de la République - 33000 Bordeaux).

3° Cour d'appel de Colmar :

- M. LUDES Bertrand, expert près la cour d'appel de Colmar (laboratoire de recherche et d'identification génétique Codgène - 11, rue Humann - 67085 Strasbourg Cedex) ;

- Laboratoire CODGENE - 11, rue Humann - 67085 Strasbourg Cedex (personne morale au sein de laquelle les missions d'identification par empreintes génétiques sont assurées par M. Bertrand LUDES).

4° Cour d'appel de Douai :

- Mme BERLOT-PICARD Frédérique, expert près la cour d'appel de Douai (laboratoire de police scientifique de Lille - 7, bd Vauban - 59800 Lille) ;

- Mme DELAIRE-HESDIN Annick, expert près la cour d'appel de Douai (laboratoire de police scientifique de Lille - 7, bd Vauban - 59800 Lille).

5° Cour d'appel de Lyon :

- Mlle PALEOLOGUE Anne, expert près la cour d'appel de Lyon (laboratoire de police scientifique de Lyon - 31, avenue Franklin-Roosevelt - 69131 Ecully Cedex) ;

- M. MEYER Francis, expert près la cour d'appel de Lyon (laboratoire d'histocompatibilité de l'établissement de transfusion sanguine de Lyon - 1 et 3, rue du Vercors - 69342 Lyon) ;

- M. RIGAL Dominique, expert près la cour d'appel de Lyon (laboratoire d'histocompatibilité de l'établissement de transfusion sanguine de Lyon - 1 et 3, rue du Vercors - 69342 Lyon).

6° Cour d'appel de Paris :

- Mlle CHERPIN Marie-Hélène, expert près la cour d'appel de Paris (laboratoire de police scientifique de Paris - 3, quai de l'Horloge - 75001 Paris) ;

- M. ROUGER Philippe, expert près la cour d'appel de Paris (laboratoire de génétique humaine de l'Institut national de la transfusion sanguine - 6, rue Alexandre-Cabanel - 75739 Paris Cedex 15) ;

- Mme CARLOTTI Marie-Paule, expert près la cour d'appel de Paris (laboratoire de l'Institut de recherche criminelle - Fort de Rosny - 1, bd T.-Sueur - 93111 Rosny-sous-Bois).

7° Cour d'appel de Rennes :

- M. GUIDET François, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire CHRU de Nantes - Hôtel-Dieu - Quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1) ;

- Mme LEBEAU- LE GUINER Soizic, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire CHRU de Nantes - Hôtel-Dieu - Quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1) ;

- M. MOISAN Jean-Paul, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire CHRU de Nantes - Hôtel-Dieu - Quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1) ;

- M. PASCAL Olivier, expert près la Cour de cassation et près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de génétique moléculaire CHRU de Nantes - Hôtel-Dieu - Quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1) ;

- Centre hospitalier universitaire de Nantes, Hôtel-Dieu, Quai Moncousu, 44093 Nantes Cedex 1 (personne morale au sein de laquelle les missions d'identification par empreintes génétiques sont assurées par Mme LEBEAU-LE GUINER et par MM. GUIDET, MOISAN et PASCAL) ;

- M. FEREC Claude, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de biogénétique - Etablissement de transfusion sanguine de Bretagne occidentale - 46, rue Félix-le-Dantec - BP 454 - 29275 Brest Cedex).

8° Cour d'appel de Toulouse :

- Mme SABATIER Myriam, expert près la cour d'appel de Toulouse (laboratoire de police scientifique de Toulouse - Hôtel de police - 23, bd de l'Embouchure - BP 2162 - 31021 Toulouse Cedex) ;

- Mlle GAGNOR Corinne, expert près la cour d'appel de Toulouse (laboratoire de police scientifique - 23, bd de l'Embouchure - 31021 Toulouse).

9° Cour d'appel de Versailles :

- M. de SEIZILLES de MAZANCOURT Philippe, expert près la cour d'appel de Versailles (laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire de l'hôpital R. Poincaré - 92380 Garches) ;

- Mme LE ROUX Marie-Gaëlle, expert près la cour d'appel de Rennes (laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire de l'hôpital R. Poincaré - 92380 Garches).


© Ministère de la justice -Novembre 2001

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