Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1500703A
Date de signature
08 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015