Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Oise).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1426447A
Date de signature
05 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014