Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 1er.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1735205A

Date de signature

04 décembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 décembre 2017