Arrêté
Arrêté du 30 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1501965A
Date de signature
30 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015